Quand le gendarme bancaire, l’ACPR, s’est penché sur les pratiques d’ING concernant ses obligations de lutte anti-blanchiment et face au financement du terrorisme, en 2018 et 2019, la filiale française de la banque néerlandaise avait tout faux ! Ce qui justifie une amende de 3 millions d’euros, même si ING a depuis lancé un important plan correctif.
5 septembre 2018. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance un contrôle d’ING Bank France, à l’image des contrôles réalisés dans toutes les banques françaises. Des contrôles qui n’ont rien d’une simple routine, puisqu’ils ont abouti – en 2017 – à une série d’amendes : 10 millions d’euros pour BNP Paribas, 5 millions d’euros pour la Société Générale, 2 millions d’euros pour le Crédit Agricole Vendée Atlantique, à chaque fois pour des manquements de ces établissements dans leur lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (obligations dites LCB-FT), des obligations qui nécessitent notamment de transmettre des informations à la cellule dédiée – Tracfin – de Bercy. Même mise à l’amende, plus récemment, pour la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse (2 millions d’euros) en 2019 ou le Crédit Mutuel Nord Europe (1,5 million d’euros) en 2018. Les sanctions sont à chaque fois proportionnelles aux manquements liées aux obligations de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LCB-FT) mais aussi à la taille de l’établissement.
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L’ACPR a donc entamé son contrôle en septembre 2018, lequel qui pris fin le 8 février 2019… la procédure globale ayant abouti à un passage devant la commission des sanctions de l'ACPR le 11 février dernier. Verdict, ING France apprend sa sanction le 24 février 2021 : blâme et amende de 3 millions d’euros, le dispositif de lutte anti-blanchiment d’ING en France étant « globalement défaillant » selon le gendarme bancaire. La banque en ligne échappe même à une plus lourde sanction étant donné les « carences importantes » constatées par l’ACPR, mais celle-ci a été limitée à 3 millions d’euros à la vue de la taille et de situation financière d’ING. Mais aussi parce que le gendarme bancaire a pris acte du lancement par ING « d’un vaste plan de remédiation, dénommé “plan de renforcement LCB-FT”, au titre duquel 26 millions d’euros ont été dépensés en 2019 et 2020 », et ce même si l’ACPR juge ce plan « tardif » vu « l’ancienneté de l’implantation en France » de la banque, débarquée en France en 2000 et qui revendique aujourd’hui plus d’un million de clients.
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Un dispositif à revoir de fond en comble !
Quels étaient donc les torts d’ING ? L’ACPR dresse une longue liste de griefs : pour résumer, toute la chaîne de contrôle clients, de suivi, de détection des opérations et clients nécessitant une vigilance particulière et de signalements à Tracfin était à revoir !
Plus en détails, l’ACPR pointe une classification des risques « incomplète et inefficace », de « graves carences » dans le suivi des opérations à risque et plus globalement pour tous les transferts de fonds, une actualisation « insuffisante » de la connaissance des clients et plus particulièrement des « personnes politiquement exposées », mais aussi des manquements dans les obligations d’examens renforcés et de déclarations de soupçons à Tracfin. Parmi les exemples de manquements ou ratés : une « défaillance technique » ayant entraîné l’absence d’analyse anti-blanchiment pour 600 000 opérations ; ou l’absence de déclaration Tracfin pour un client particulier qui multipliait les transactions sur des véhicules automobile d’occasion ou pour des opérations sans aucune justification alors que ces transactions se faisaient avec un autre client déjà signalé à Tracfin…
ING France a reconnu de nombreux torts mais, pour sa défense, a précisé que plusieurs fautes ne sont « que » la conséquence d’autres manquements LCB-FT signalés par ailleurs… Le gendarme bancaire prévient donc d’ores et déjà qu’il va vérifier que le vaste « plan de renforcement LCB-FT » promis par ING sera suffisant et bien appliqué.
La réaction d'ING
Dans un communiqué mis en ligne sur son site, « ING en France prend acte de la décision publiée par la commission des sanctions de l’ACPR », et rappelle que les faits mentionnés « remontent à plus de 2 ans ». Comme précisé par le gendarme bancaire dans la sanction, ING confirme avoir mis en place un « vaste plan de renforcement » afin « d’améliorer la gouvernance de la LCB-FT, d’affiner les process et les outils associés, d’accroître les connaissances et d’améliorer les pratiques sur le sujet » : « La banque est désormais entièrement concentrée sur l’amélioration du dispositif pour s’assurer qu’il reste efficace sur le long terme. »
