Les banques vont désormais devoir rembourser de façon automatique les doublons de frais de rejet de prélèvement. Cette mesure qui entre en vigueur mercredi 1er février représente un gain de pouvoir d'achat de 400 millions d'euros pour les clients, selon l'UFC-Que Choisir.

C'est une mesure concrète pour le pouvoir d'achat des personnes dont les comptes bancaires flirtent parfois avec le rouge. A partir de mercredi 1er février, les banques ne pourront plus prélever des frais d'incidents sur une même opération rejetée plusieurs fois. Cette mesure fait partie de la loi « pouvoir d'achat » votée à l'été 2022. En clair, si les banques pourront toujours facturer le premier incident, les autres pénalités qui pourraient subvenir sur le même incident devront être remboursées.

En juin 2022, l'UFC-Que Choisir avait alerté sur les frais de rejet de prélèvement bancaire. Selon l'association de consommateurs, les banques avaient récupéré jusqu'à 1,8 milliard d'euros en 2020 grâce à cela.

Des frais « scandaleux »

« Les frais de rejet de prélèvements sont d'autant plus scandaleux que 20% de ces encaissements relèvent de trop-perçus au profit des banques. En effet, un prélèvement rejeté est à nouveau présenté par le créancier dans un délai allant de quatre à dix jours. En conséquence, il occasionne, si le compte n'a pas été alimenté entre-temps, des doublons de frais estimés par l'UFC-Que Choisir à environ 400 millions d'euros en 2020 ! », explique l'association de défense des consommateurs.

Si vous en avez été victime, il n'y a qu'une manière d'éviter de payer deux fois pour un seul incident de paiement : la vigilance. En cas de doublon sur votre compte, contactez votre banque par courrier. L'UFC Que Choisir met à la disposition des consommateurs une lettre type.

La Banque Postale et Banque populaire visées

Selon le site Lexbase, hormis La Banque Postale et Banque populaire qui rétrocèdent automatiquement l'intégralité de ces doublons, 90% des banques n'informent tout simplement pas leurs clients de ce droit sur leur plaquette tarifaire.

Autre mesure phare de la loi Pouvoir d'achat : le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale. Problème, cette mesure présentée en grande pompe n'a pas rencontré un succès fulgurant. En 2022, selon les statistiques fournies à MoneyVox par les gestionnaires d'épargne salariale, c'est un flop. En effet, moins de 5% de demandes ont été enregistrées chez les deux plus gros gestionnaires d'épargne salariale.

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