Les banques devront désormais rembourser à l'utilisateur les frais perçus lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées.
Les frais d'incidents bancaires en doublon, c'est bientôt fini. Un amendement porté par la gauche a été adopté le 21 juillet à l'Assemblée nationale, le même jour que l'adoption du projet de loi pour la protection du pouvoir d'achat en première lecture. Il doit désormais être discuté et voté au Sénat.
Dans les faits, à partir de maintenant « lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées, le prestataire de services de paiement rembourse à l'utilisateur les frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montrant prélevé au titre du premier rejet. » En clair, si les banques pourront toujours facturer le premier incident, les autres pénalités qui pourraient subvenir sur le même incident devront être remboursées.
Prélèvement : comment éviter de payer deux fois des frais bancaires en cas de rejet
Des frais remboursés automatiquement
« Trop de banques s'affranchissent encore de leur obligation de rembourser les frais de rejet de prélèvement en double. Parce que ces frais alimentent la dégradation du pouvoir d'achat des Français.e.s, dorénavant elles devront les rembourser de manière automatique », s'est félicitée la députée NUPES Julie Laernoes sur Twitter.
Cette mesure participe « au rééquilibrage du rapport de force entre professionnels et consommateurs pour lequel l'UFC-Que Choisir se bat au quotidien et constitue une belle victoire pour les consommateurs, et notre association », a de son côté déclaré Alain Bazot, le président de l'UFC-Que Choisir, cité par Les Échos.
En juin dernier, l'UFC-Que Choisir avait déjà alerté sur les frais de rejet de prélèvement bancaire. Selon l'association de consommateurs, les banques avaient récupéré jusqu'à 1,8 milliard d'euros en 2020 grâce à cela.
