L'encadrement des loyers a eu un effet « réel mais limité » à Paris en 2022, selon l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), pour qui « plus d'un logement sur quatre » nouvellement loué l'est encore au-dessus du plafond.
Le fait que les loyers initiaux - avant relocation - se situant au-dessus du plafond aient progressé moins vite (1,7% en moyenne) que l'indice de référence des loyers (2,5%) est « la preuve d'un effet incontestable, bien que modeste, de l'encadrement des loyers », estime l'Olap dans sa synthèse communiquée mardi à l'AFP.
Le champ de l'encadrement des loyers, défini par « les contrats signés en 2022 », soit quelque 136.000 emménagements et renouvellements de baux, « représente 37% de l'ensemble du parc locatif privé non meublé de la capitale », précise l'Olap.
Mais sur un échantillon de près de 500 cas, « 69% des emménagements se sont conclus en 2022 avec un loyer dans la fourchette, tandis que 28% se sont loués au-dessus du plafond », écrit l'Olap. Il y a donc « plus d'un logement sur quatre au-dessus du plafond » dans la capitale, résume l'Olap.
Paris, première ville à pouvoir directement contrôler cet encadrement
Les très petites surfaces, où les bailleurs peuvent pratiquer « des loyers au mètre carré élevés tout en proposant un loyer mensuel accessible », sont particulièrement concernées, avec « sept logements de moins de 20 m2 sur dix » qui dépassent le plafond. A l'occasion de relocations, il y a eu « plus de loyers (14%) passant au-dessus du plafond que de loyers (4%) revenant dans la fourchette », souligne aussi l'Olap. L'Olap rappelle « que les dépassements de plafond ne traduisent pas nécessairement un non-respect de la loi » car ils « peuvent résulter de l'application d'un complément de loyer ».
Le plafonnement des loyers, qui interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d'un loyer de référence, est appliqué à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il doit l'être prochainement dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne.
Première ville à avoir appliqué l'encadrement des loyers en 2015 avant qu'il soit annulé par la justice en 2017 et fasse son retour mi-2019, Paris est depuis le 1er janvier la première à pouvoir directement contrôler cet encadrement.
