Une proposition de loi déposée par des députés du groupe Renaissance vise à prolonger le plafonnement des loyers pour quelques mois, alors que ce dernier doit normalement prendre fin au 30 juin 2023.

Une excellente nouvelle pour les locataires, un nouveau manque à gagner pour les propriétaires ? Alors que l'inflation continue de se faire ressentir (+5,9% en avril sur un an), et alors que le bouclier loyers touche à sa fin, la mesure devant normalement s'arrêter au 30 juin 2023, le dispositif pourrait finalement être prolongé.

Pour rappel, le 21 juillet 2022, l'Assemblée nationale adoptait par 198 voix contre 71 un « bouclier loyer » avec un plafonnement de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023. Le but était de limiter l'impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisible les dépenses que les ménages consacrent à leur logement.

Une prolongation jusqu'au premier trimestre 2024 ?

Dans ce contexte, des députés Renaissance ont déposé le 23 mai une proposition de loi pour maintenir provisoirement le dispositif de plafonnement. Ainsi, l'article 2 de la proposition de loi a pour objet « de maintenir le plafonnement de l'indice de référence des loyers au bénéfice des ménages jusqu'au premier trimestre de l'année 2024. »

L'indice de référence des loyers sert de base pour réviser les loyers des logements qu'ils soient meublés ou vides. Il fixe les plafonds d'augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Logement : de combien mon propriétaire peut-il augmenter le loyer ?

L'évolution de l'IRL est définie chaque trimestre par l'Insee à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les douze derniers mois.

Interrogé par Capital, le ministère du Logement annonce qu'il « soutient fortement cette proposition au service du pouvoir d'achat des locataires, en particulier les plus modestes et la classe moyenne. » Cette dernière pourrait donc être prolongée rapidement. « On veut que ce soit voté dès la semaine prochaine (lundi 29 mai), pour garantir que ce dispositif puisse être reconduit à la fin du mois de juin », a de son côté fait savoir Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, sur LCI.