Impôts et immobilier locatif : ce qu'il faut savoir pour profiter du déficit foncier doublé

Mener d'importants travaux sur une passoire thermique afin de le louer dans de meilleurs conditions : voici ce que l'Etat vous pousse à faire si vous êtes propriétaire bailleur d'un logement au piètre bilan énergétique. A la clé : un plafond doublé pour le déficit foncier, un dispositif qui vous permet de réduire fortement l'impôt pesant sur vos revenus fonciers.

Le relativement complexe mécanisme du déficit foncier concerne les propriétaires bailleurs qui font d'importants travaux dans le ou les logements qu'ils mettent en location. Il s'agit alors d'additionner le coût de ces travaux aux autres charges et si, sur une année, le cumul des charges dépasse la somme annuelle des loyers (revenu brut foncier), alors on parle de déficit foncier. Qui correspond évidemment à la différence entre charges et ressources.

Sur cette année donnée, vous ne payerez pas d'impôt sur vos revenus fonciers. Mieux : vous pouvez alors déduire ce déficit foncier de votre revenu imposable. En clair, ce déficit ponctuel sur vos revenus immobiliers va vous permettre de réduire vos revenus d'activité (salaires, bénéfices, etc.) déclarés au fisc. Cet avantage est plafonné : 10 700 euros par an de déficit foncier imputable. Si le déficit dépasse ce plafond, il peut être reporté et déduit du revenu imposable sur les années suivantes, et ce durant 6 ans.

Déficit foncier : définition, imputation et calcul, comment ça marche ?

Quel changement pour le déficit foncier en 2023 ?

Vous êtes en train de remplir votre déclaration 2023 et vous êtes concerné par un déficit foncier ? Pour vous, rien ne change : la déclaration porte sur les revenus 2022... Or la nouveauté, votée lors du budget 2023, concerne uniquement les charges et revenus 2023.

Qu'est-ce qui change ? Le plafond est doublé, à 21 400 euros, tout simplement. MAIS... ce doublement temporaire du plafond est soumis à conditions. Il faut que les frais engagés soient dédiés à des travaux de rénovation énergétique permettant à un logement de passer d'une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D. En clair, s'attaquer à des travaux d'ampleur pour qu'une passoire thermique n'en soit plus une.

Les dépenses éligibles à ce plafond doublé

Le décret daté du 21 avril vient détailler les conditions d'accès à ce plafond doublé. A commencer par les dépenses éligibles, lesquelles sont logiquement des travaux d'économie d'énergie : il s'agit, en résumé, des mêmes dépenses qui sont éligibles à l'éco-PTZ ou à MaPrimeRénov. Et cela va du coût de la fourniture et de la pose des équipements aux frais de l'assurance maître d'ouvrage en passant par le coût de tous les travaux nécessaires à amélioration de la performance énergétique du logement.

Justificatifs et obligations déclaratives

Le contibuable profitant de ce déficit foncier doublé devra être capable de fournir (à la demande de l'administration fiscale) les devis et factures, mais aussi un diagnostic de performance énergétique montrant le passage d'une classe E, F ou G, à une classe énergétique notée entre D et A.

Loyer, taxe foncière, nouveau Pinel, déficit foncier... Ce qui change pour l'immobilier en 2023