Le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein, présentera le 9 mai « une vingtaine » de propositions tirées des travaux du Conseil national de la refondation (CNR), a appris l'AFP auprès de son entourage.
Rajouté sur le tard à la série des CNR thématiques (santé, jeunesse, service public...) voulus par Emmanuel Macron, le CNR Logement a produit trois rapports émaillés de préconisations sur la politique du logement, que l'AFP s'est procurés.
Ils seront officiellement « restitués » à Olivier Klein le 9 mai au ministère, qui en tirera « une vingtaine » de propositions pour les transmettre à l'Elysée.
La présidence de la République doit centraliser les propositions de chaque volet du CNR et choisir lesquelles appliquer ou expérimenter, ajoute-t-on au ministère. « Les autres propositions continueront de nourrir la réflexion du ministre ».
Depuis son lancement fin novembre, trois groupes de travail ont planché sur trois sujets : « Comment redonner aux Français du pouvoir d'habiter ? », « Réconcilier la France avec la production de logements nouveaux » et « Faire du logement l'avant-garde de la transition écologique ».
Simplifier les aides et dispositifs fiscaux
Leurs co-animateurs, sous l'égide du délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, Christophe Robert, et de la PDG de Nexity, Véronique Bédague, font désormais « des allers-retours » avec le cabinet du ministre « pour pouvoir consolider ce qu'on retient des trois groupes », a expliqué à l'AFP Christophe Robert.
Parmi ces propositions, plusieurs visent à simplifier ou rendre plus efficaces les aides et dispositifs fiscaux, les mécanismes de décision des collectivités ou l'accompagnement des personnes vulnérables.
On y retrouve également l'encadrement des prix du foncier, sur le modèle de ce que certaines métropoles appliquent déjà pour les loyers, ou l'instauration dans certaines zones d'une densité minimale pour les nouvelles constructions, afin de limiter l'étalement urbain.
Des revendications récurrentes des professionnels y ont aussi été intégrées, comme des incitations financières pour les maires bâtisseurs, ou la création d'un statut du bailleur privé.
