Malgré la pression mise par l'Union européenne, le prix des virements instantanés ne baisse toujours pas en France. Au contraire : certaines banques ont mis en place un modèle tarifaire qui peut faire exploser son prix. Explications.

Des virements instantanés dans toutes les banques et au même prix que les virements SEPA traditionnels : c'est la perspective ouverte par une proposition législative publiée fin octobre par la Commission européenne. Cette dernière, en effet, a décidé de sévir : 5 ans après le lancement de ce nouveau moyen de paiement, considéré comme la clé de voûte de la future souveraineté européenne en matière de paiements, son usage reste confidentiel : à peine un virement sur 10 en Europe et seulement 3% en France, selon des chiffres de la Banque de France datant d'avril 2022.

La France en retard sur le virement instantané

Il n'y a pas besoin d'aller chercher bien loin la principale raison de ce retard à l'allumage : alors que le virement traditionnel est systématiquement gratuit lorsqu'il est initié sur le web ou le mobile, le virement instantané demeure le plus souvent payant. La plupart des banques françaises ont, en effet, choisi de répercuter sur les usagers les coûts de mise en place du nouveau moyen de paiement. Au mépris de leur intérêt : le virement instantané, en effet, est porteur d'innovations dans le domaine des paiements en ligne, des règlements de factures, des transactions entre particuliers, etc. Des innovations dont la diffusion est freinée par cette politique tarifaire.

Certes, la plupart des usagers peuvent aujourd'hui utiliser gratuitement Paylib entre amis, un service interbancaire de paiement entre particuliers fondé sur le virement instantané. Mais il est très loin de couvrir tous les cas d'usages possibles.

Pas de bouclier tarifaire pour le virement instantané

Il y a pire : non seulement le prix moyen du virement instantané ne baisse pas en France, mais il a même tendance à augmenter. Selon notre étude tarifaire, qui compare les prix pratiqués en janvier 2022 avec janvier 2023 (1), le prix unitaire d'un virement instantané initié sur le web ou le mobile va augmenter, en moyenne de 3,78% (de 0,79 euro à 0,82 euro). Soit au-delà du bouclier tarifaire de 2% promis par les banques de détail.

Certes, cette hausse va essentiellement être supportée par les clients du Crédit du Nord : avec la fusion de leur banque avec la Société Générale, le prix du virement instantané pour eux va passer de 0,50 à 0,80 euro. Il n'empêche : la tendance n'est toujours pas à la baisse.

Quelques banques jouent le jeu de la gratuité

Crédit Mutuel de Bretagne, Fortuneo, Boursorama Banque, La Banque Postale... La liste des banques ayant décidé de ne plus faire payer les virements instantanés est courte, mais tend à s'allonger. Il y a toutefois une contrepartie. La plupart limitent considérablement les montants qui peuvent être transférés par ce moyen : 1 000 euros à La Banque Postale, 2 000 chez Boursorama, 6 000 chez Fortuneo...

La Banque Postale, Crédit Mutuel... Où les virements instantanés sont-ils déjà gratuits ?

Au contraire même : certaines banques ont trouvé une astuce pour alourdir le coût du virement instantané : la facturation par palier de montant (2). En clair, le prix du virement augmente en même temps que le montant transféré. 36 enseignes, sur les 129 suivies par MoneyVox, pratiquent désormais ce modèle tarifaire.

L'Observatoire des tarifs bancaires du CCSF (3), dans son rapport 2022, a observé le phénomène de plus près. Il a permis de constater que ce modèle tarifaire permettait effectivement de faire monter la facture.

Selon l'Observatoire, les virements instantanés de moins de 300 euros coûtent en moyenne 0,78 euro. Le prix monte de 9% (0,85 euro) pour les virements compris entre 300 et 1 000 euros. Au-delà, le coût s'envole dans les établissements ayant opté pour une tarification différenciée :

  • 1,18 euro de 1 000 à 1 500 euros ;
  • 2,86 euros de 1 500 à 5 000 euros ;
  • 2,89 euros de 5 000 à 15 000 euros ;
  • 7,95 euros de 15 000 euros à 100 000 euros.

Précisons que ces différences tarifaires ne sont pas justifiées par le coût d'accès à TIPS (Target Instant Payment Settlement), l'outil de règlement créé par la Banque centrale européenne, dont le prix est fixe quel que soit le montant : 0,002 euro par opération.

Virement instantané : le prix facturé par votre banque est-il scandaleux ?

La situation du virement instantané n'est pas nouvelle. Les banques font souvent preuve d'une grande créativité lorsqu'il s'agit de faire supporter aux usagers le coût de certains services. C'est aussi pour limiter cette tendance que la Commission européenne a choisi la voie de la régulation. Elle a toutefois encore de beaux jours devant elle. Le rythme législatif communautaire étant ce qu'il est, il faudra attendre, au mieux, 2025 pour que la proposition législative devienne une réglementation contraignante.

Des plafonds souvent limités

Outre le prix, il existe un autre frein au développement du virement instantané : les plafonds de montants. Depuis le 1er juillet 2020, le montant maximal d'un virement instantané est fixé par la réglementation à 100 000 euros, contre 15 000 euros auparavant. Les banques ont cependant la possibilité de fixer unilatéralement des plafonds moins élevés. C'est fréquemment le cas.

Selon le rapport 2022 de l'Observatoire des tarifs bancaires du CCSF, parmi les banques proposant un prix unique quel que soit le montant, seuls les Crédits Mutuels de Bretagne et du Sud-Ouest s'alignent sur le plafond maximal. Les autres l'abaissent à des niveaux bien moins élevés : 1 000 euros, par exemple, à La Banque Postale ; 3 000 euros chez BNP Paribas ; et jusqu'à 10 000 euros dans les Crédits Mutuels Alliance Fédérale. En clair, il est souvent impossible d'utiliser le virement instantané pour régler un beau voyage, un produit électronique haut de gamme ou une voiture neuve.

Les plafonds sont généralement plus élevés, et on le comprend, chez les banques qui facturent selon le montant. Dans certaines Caisses d'Epargne, vous pourrez ainsi transférer jusqu'à 100 000 euros. Mais il vous en coûtera 10 euros de frais.

(1) Sur la base des nouvelles grilles tarifaires publiées au 4 novembre 2022. (2) Deux banques (BforBank et Orange Bank) ne proposent pas le virement instantané. 14 autres le proposent mais n'affichent pas de prix. (3) Comité consultatif du secteur financier, organe de concertation entre les pouvoirs publics, les banques et les représentants des consommateurs.