« Des frais ? Ah... » En forçant le trait, telle est la réaction qu'ont de nombreux héritiers quand on leur apprend que la banque a prélevé des frais de traitement de la succession et autres frais annexes liés à la clôture du compte du défunt. Comment la banque informe les héritiers de ces frais ? A quel moment peut-on constater comment ils ont été calculés ? Témoignages.
Perdre un proche est un drame difficilement descriptible à l'écrit. Mais l'épisode peut être encore plus douloureux quand les démarches s'éternisent... De fait, pour la famille, quand il s'agit de gérer la « suite » d'un décès, c'est-à-dire les mois nécessaires au réglement de la succession, les frais bancaires sont effectivement quasi invisibles. Par leur montant, bien « faibles » face aux frais d'obsèques et frais de notaire, et face aux droits de succession à payer à l'Etat si les montants concernés sont élévés.
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Les frais bancaires relatifs à la gestion de la succession d'un client défunt ne sont pas réglementés : pas de plafond, pas d'appellation officielle, et pas de fascicule d'information spécifique... mis à part les conditions générales de compte remise au client, de son vivant. En clair, ces frais - que les banques justifient par des procédures bien plus longues et complexes qu'une simple fermeture de compte - sont prélevés sur les avoirs du défunt avant que l'argent ne transite par le notaire pour ensuite être restitué aux héritiers. Par ce calendrier bien particulier, mis à part dans les conditions générales, le calcul des frais n'est évidemment pas détaillé à l'ancien titulaire du compte... et ce calcul n'est porté à la connaissance des héritiers qu'en toute fin de succession.
« À la réception du relevé de clôture de compte du défunt »
Résultat : bien souvent, selon des témoignages recueillis par la rédaction de MoneyVox, les héritiers n'ont tout simplement même pas conscience que la banque a ponctionné des frais. MoneyVox a aussi posé la question aux utilisateurs de son forum, qui constituent pour la plupart des clients bancaires avertis. Tous confirment avoir été informés à la toute fin de la succession. « Je n'ai pu constater le montant des frais perçus par la banque que lors de la réception du relevé de clôture du compte du défunt », explique Attentif. « Je n'ai connu [le montant de la “dîme” de la banque] qu'à la réception du relevé de compte », témoigne Paal.
« Aucun contact [avec la banque] lors du décès de mon père, raconte Buffeto. Les frais sont apparus sur le relevé de compte mensuel que ma mère a reçu. La banque s'est servie directement sur le compte commun qu'avaient mes parents et j'ai trouvé que c'était cher, déplacé et quasiment malhonnête puisque mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle [régime matrimonial rassemblant tous les biens acquis avant et pendant le mariage, NDLR]. »
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Dans la liasse des documents remis par le notaire
Si certains reçoivent un relevé de clôture de compte où apparaissent les montants ponctionnés, d'autres ne peuvent consulter ce relevé que dans la liasse de documents remis par le notaire... « Dans les differents documents que nous a remis le notaire, il y avait une copie d'un relevé de clôture et le montant des frais appliqués de la part de la banque, explique FreDd. Mais aucun contact direct de la banque. J'ai même dû relancer du côté du notaire, car la banque faisait traîner tout ça. » FreDd s'étonne ainsi qu'une « simple clôture d'un compte courant » sans compte d'épargne ait pris « 6 à 9 mois ».
En réponse à cet appel à témoignages, certains membres du forum exerçant ou ayant exercé en banque ont toutefois modéré les propos en appuyant notamment la réalité des échanges avec le notaire. Et de signaler que « les frais de traitement des successions sont indiqués aux conditions tarifaires », ce qui balaie toute idée de « surprise ».
De fait, les conditions tarifaires détaillent très précisément tous les frais liés à la succession. Certaines banques multiplient toutefois ces lignes tarifaires liés à un décès (frais de virement, frais pour paiement de la facture des pompes funèbres, ou autres types de factures, etc.), au-delà des seuls frais de traitement de la succession. Ce qui complique la tâche du client peu averti, et n'aide pas à se rendre compte de la somme qui sera prélevée en cas de décès.
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DOSSIER. Les frais bancaires de succession en 2022
Face à l'émoi suscité par la facturation de la clôture du Livret A d'un enfant de 8 ans en juin dernier, et face à la pression exercée par Bercy pour que les banques modèrent ces tarifs, MoneyVox consacre un dossier aux frais bancaires de successsion appliqués en 2022 :
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Plus de détails sur les frais de succession
* Calculs effectués pour la succession d'un défunt majeur rapidement menée à terme (moins d'un an) ; le compte bancaire du bénéficiaire des fonds est domicilié dans un autre établissement que celui du défunt. « - » si calcul impossible : manque de données, structure tarifaire trop complexe...
