Choquants ? Incongrus ? Aberrants ? Indécents ? Les adjectifs qualifiant les frais que les banques appliquent à l'issue du décès d'un client sont rarement tendres... MoneyVox donne la parole à la défense, qui explique en quoi ces frais de traitement sont justifiés.
« Les banques ne sont que des vautours ! » Un commentaire saignant, parmi d'autres réactions d'internautes, suite aux récurrents articles sur les frais bancaires de succession publiés chaque année à l'approche de la Toussaint. L'illustration des sentiments que peuvent générer ces frais appliqués au décès des clients. MoneyVox publie ce jeudi 27 octobre son baromètre annuel des tarifs bancaires prévus en cas de succession. Principal enseignement : une réduction moyenne de 4%, ce qui reste faible au regard de l'émotion suscitée en juin dernier face à la facturation appliquée pour la clôture du Livret A d'un enfant décédé.
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Comment les banques justifient-elles cette facturation ? Sollicitée par MoneyVox en amont de la publication de ce baromètre, la Fédération bancaire française (FBF) renvoie d'une part aux explications fournies sur la brochure de son site Les Clés de la banque. Et la FBF nous a en outre répondu par écrit, au nom de la profession bancaire : « Le décès d'un proche est un moment difficile. Dans ce genre de situation, on n'a pas nécessairement comme premier réflexe de contacter sa banque. Or, c'est pourtant l'un des interlocuteurs à prévenir, car de nombreuses opérations non automatisables, contribuant à la sécurité et la fiabilité de la succession (quel que soit le montant), doivent être faites. »
Ces frais « ne correspondent pas à une simple fermeture de compte »
La FBF affirme que « des équipes dédiées de spécialistes ont été créées dans les banques pour assurer ces actions et cette gestion », lesquelles travaillent « avec les notaires, les ayants droits à identifier, les assureurs éventuels et l'administration fiscale jusqu'au règlement de la succession » : « Ces actions engagent la responsabilité financière, légale, fiscale, voire pénale de la banque », insiste la FBF. En outre, toujours selon le lobby bancaire, « ces frais recouvrent non seulement le traitement des avoirs du défunt (compte de dépôt, produits d'épargne, assurance vie...), des moyens de paiement, des factures en cours mais aussi les interventions nécessaires, en fonction du degré de complexité de la succession (exemple : nombre d'ayants droit, divorces, familles recomposées...) et ne correspondent pas à une simple fermeture de compte ».
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« Le traitement bancaire d'une succession dure en moyenne 7 mois »
La FBF livre une statistique pour illustrer la complexité de ces procédures : « Le traitement bancaire d'une succession dure en moyenne 7 mois, délai principalement dû aux contraintes externes qui s'imposent aux établissements bancaires. » Enfin le lobby bancaire rappelle que les frais sont le plus souvent calculés en fonction de l'importance des avoirs du défunt. Ainsi, sauf en cas de tarification forfaitaire, ces frais sont « plus faibles pour les successions de petits montants, quand bien même les actions à mener par les banques sont nombreuses et complexes ».
Reste un mystère, non élucidé : combien coûtent réellement ces procédures aux banques françaises ? L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a ouvertement réclamé des données chiffrées à ce propos à l'automne 2021, sans succès... Des travaux en cours au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sont par ailleurs censés faire la lumière sur la justification de ces frais. Et Bercy a réclamé à la direction générale du Trésor de mener des travaux pour faire évoluer les pratique bancaires. Rendez-vous à la Toussaint 2023 pour une baisse plus franche que les -4% constatés entre 2021 et 2022 ?
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* Calculs effectués pour la succession d'un défunt majeur rapidement menée à terme (moins d'un an) ; le compte bancaire du bénéficiaire des fonds est domicilié dans un autre établissement que celui du défunt. « - » si calcul impossible : manque de données, structure tarifaire trop complexe...
