L’UFC-Que Choisir, qui a fait de la facturation des frais bancaires l’un de ses sujets favoris d’intervention, revient à la charge : l’association déplore toujours un manque de transparence dans les tarifs et demande une fois encore aux parlementaires de légiférer sur cette question.

Pour appuyer ce constat d’un « manque persistent de concurrence entre les banques », l’UFC-Que Choisir, qui a lancé l’an dernier un comparateur de tarifs bancaires (1), pointe dans un communiqué la disparité « impressionnante » du montant des frais facturés pour les mêmes services d’une enseigne bancaire à l’autre : selon les chiffres compilés par l’association, l’écart va « de 1 à 15 sur le profil sénior boursicoteur, de 1 à 25 sur le profil actif avec utilisation moyenne… (…) En moyenne, le jeune/étudiant peut réaliser 105 euros d’économies, l’actif 227 euros et le senior boursicoteur pas moins de 421 euros d’économies en changeant de banque. » Une « loterie tarifaire », comme la désigne l’UFC-Que Choisir, qui sévit aussi au sein des banques régionales, d’une caisse à l’autre : « (…) la commission d’intervention est ainsi facturée 6,70 euros chez Banque Populaire Rives de Paris, mais 14 euros chez Banque Populaire Occitane ».

Les forfaits modulables, composés d’un socle de services auquel le client peut ajouter des options en fonction de ses besoins, ne trouvent pas non plus grâce aux yeux de l’association : mis en place par les banques fin 2010 sous la pression des pouvoirs publics, ils ne font « à quelques exceptions près (…) pas mieux que les anciennes générations ». Exemple : « Chez Société Générale, sur 10 services [inclus dans le forfait de base] : 2 sont utiles, 3 peu utiles, et 5 sont plus avantageux quand ils sont achetés individuellement. »

« Défaillance concurrentielle »

Pour UFC-Que Choisir, la répétition, année après année, de ce constat de « défaillance concurrentielle » s’explique notamment par l’absence d’information préalable des consommateurs sur les frais bancaires qui leur sont facturés. « Le secteur bancaire reste en effet le seul commerçant en France qui prélève ses frais sans demander l’autorisation au client, ni même l’en informer préalablement », explique l’association dans son communiqué. « (…) Cette intolérable exception au droit commun nuit à la connaissance des tarifs par les clients, et au final, à la concurrence entre les banques. »

L’association se retourne donc une fois encore vers les pouvoirs publics, pour leur demander de légiférer sur la question des tarifs bancaires, « afin que le consommateur retrouve son rôle d’arbitre des marchés ». La future loi bancaire, qui comprend déjà un volet « social » renforçant notamment le dispositif du droit au compte, pourrait leur en donner l’occasion. Pour autant, la partie n’est pas gagnée : les précédents gouvernements ont toujours refusé l’idée d’une grande réforme de la tarification bancaire, préférant s’en remettre à la concertation au sein du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) et, au final, à l’auto-régulation de l’industrie bancaire.

(1) Réservé habituellement aux abonnés de Que Choisir, le magazine édité par l’association, le comparateur est en consultation gratuite jusqu’au 29 janvier prochain.