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Budget 2014 : la piste d'une fiscalisation du Livret A refait surface

Livret A
© Unclesam - Fotolia.com

Selon Europe 1, le gouvernement examinerait actuellement la piste d'une fiscalisation partielle des intérêts du Livret A. L'objectif est de trouver une partie des 6 milliards d'euros de recettes qui font défaut pour boucler le budget 2014.

Depuis que le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a révélé lundi dernier qu’il manquerait 6 milliards l’an prochain pour garantir la « stabilité fiscale », les rumeurs vont bon train sur les leviers que le gouvernement compte activer pour garantir de nouvelles recettes.

La dernière en date concerne l’épargne réglementée, aujourd’hui exonérée d’impôts et de cotisations sociales. La radio Europe 1 indique sur son site internet que Bercy réfléchirait à la possibilité de fiscaliser en partie les intérêts du Livret A. « Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, avait promis en septembre que [l’augmentation des plafonds du Livret A et du LDD] ne serait pas accompagnée de fiscalisation. Mais la quête des six milliards pourrait changer la donne. Devant la pression de l’Inspection générale des finances, plusieurs ministres sont désormais d’accord pour taxer ces livrets d’épargne si populaires » explique Europe 1, sans citer ses sources.

Des cotisations sociales au-delà de 15.300 euros

Toujours selon Europe 1, la solution envisagée serait de soumettre les intérêts du Livret A aux seules cotisations sociales, qui s’élèvent actuellement à 15,5%, et pas au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, une partie seulement de ces intérêts serait concernée. « (…) Bercy imposerait uniquement les intérêts liés à l’épargne située entre 15.300 et 22.950 euros (…) ». Soit la partie de l’encours comprise entre l’ancien plafond de versement, 15.300 euros jusqu’au 30 septembre 2012, et le nouveau, 22.950 euros depuis le 1er janvier. Une manière de ne peser que sur une minorité d'épargnants, celle qui a les moyens de mettre son Livret A au plafond.

L’idée n’est pas tout à fait nouvelle. Elle figurait parmi les recommandations de la Cour des comptes dans un rapport, « L’Etat et le financement de l’économie », dévoilé en juillet 2012. « En tout état de cause, le doublement du plafond du Livret A et du livret de développement durable devrait, dans le souci de préserver le financement de la Sécurité sociale, conduire à soumettre aux prélèvements sociaux tous les dépôts supérieurs au plafond actuel de ces livrets », écrivait la Cour à l’époque.

La perte de recettes fiscales liée au relèvement a de fait été non négligeable : au cours du seul mois d’octobre 2012, la hausse du plafond a en effet entraîné un transfert massif d’épargne - plus de douze milliards d’euros - depuis les livrets d’épargne fiscalisés (type Livrets B) vers l’épargne réglementée et exonérée.

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© cbanque.com / VM / Février 2013

Commentaires

Publié le 28 février 2013 à 16h42 - #1vinnie

Et allez, encore une usine à gaz ! Mais c'est vrai qu'au point où on en est, on n'est plus à une près... Et puis que c'est vrai que soumettre absolument tous les revenus à un impôt unique d'un taux raisonnable, ça aurait été beaucoup trop simple et forcément moins drôle...

Publié le 28 février 2013 à 20h04 - #3toledo

J'ai aussi entendu que le gouvernement voulait aussi augmenter la TVA normale à 20,5% (comme la TVA sociale ...), ce qui me parrait plus efficace, car la base est plus grande et l'augmentation faible (voir pris en charge en partie par les producteurs et distributeurs). Passer de 0 à 17,5% sur un produit dont le taux vient de baisser et le plafond vient d'être augmenté, c'est aussi une victoire des lobbys de la banque et de l'assurance, qui veulent que l'épargne aille vers des produits plus rémunérateurs pour eux. Le Livret A, plus que l'assurance vie, c'est un marqueur symbolique, comme le prix du litre d'essence, la baguette, la plaquette de beurre. Si seulement les réformes de l'Etat était aussi rapide que l'application des hausses fiscales. Au final, quelque soit la couleur politique, c'est le mamouth qui gagne. Sinon, le PEL (à condition d'en accepter les contraites), serait plus interessant que de mettre son Livret A au plafond (ainsi que le LDD). Uniquement, si on veut absolument arbitrer avec un placement réglementé par l'Etat. A priori, ce ne serait pas la clientèle de ce site.

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Publié le 1er mars 2013 à 19h50 - #4RORO

Et voila le valeureux HOLLANDE qui voulait combattre la finance "son seul ennemi" est près à frapper les petis épargnants .

Publié le 4 mars 2013 à 10h01 - #5datatrack

Pour que le PS combatte la finance, il aurait déjà fallu que ce soit un parti de gauche. Depuis le temps, les électeurs devraient quand même savoir que les promesse des politiques n'engagent que ceux qui ont la naïveté d'y apporter quelque crédit que ce soit .............

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