Crédit Mutuel Alliance Fédérale

Le Livret Bleu est distribué depuis une quarantaine d'années par le Crédit Mutuel. Il a les mêmes caractéristiques que le Livret A : même taux net de rémunération, même plafond de versement, même mode de calcul des intérêts...

Taux et plafond du Livret Bleu

C'est la loi de finances rectificative pour 1975 qui a autorisé les fédérations du Crédit Mutuel à distribuer un « compte spécial sur livret », commercialisé sous le nom de Livret Bleu.

Le Livret Bleu présente les mêmes caractéristiques que le Livret A : même taux net de rémunération (3% depuis le 1er février 2023), même plafond de versement (22 950 euros), même mode de calcul des intérêts... Le législateur a prévu qu'un tiers des intérêts bruts du Livret Bleu soient soumis à cotisation fiscale. Toutefois, pour que cela soit invisible pour l'épargnant, son taux brut est calculé de telle manière que son taux net soit égal à celui du Livret A.

A l'origine, les fonds collectés sur le Livret Bleu devaient être utilisés à des emplois d'intérêt général, mais ont été affectés progressivement à partir de 1991 au financement du logement social (comme le Livret A).

Le Livret Bleu et le « nouveau Livret Bleu »

A partir du 1er janvier 2009, le Crédit Mutuel se met à distribuer le Livret A, comme tous les autres établissements bancaires qui ont passé une convention avec l'Etat. La banque, toutefois, fait le choix de le distribuer sous le nom de Livret Bleu. Techniquement, il y a donc deux livrets avec une réglementation différente, le Livret Bleu (ou compte spécial sur livret du Crédit Mutuel) avant 2009 et le nouveau Livret Bleu à partir de 2009.

A noter que depuis décembre 2016, les caisses du Crédit Mutuel Arkea ont abandonné l'appellation de Livret Bleu. Le livret défiscalisé est présenté comme le Livret CMB au Crédit Mutuel de Bretagne et le Livret CMSO au Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

Est-ce possible de détenir un Livret Bleu et un Livret A ?

Les plus anciens épargnants ont le droit de posséder à la fois un Livret Bleu et un Livret A, s'ils ont tous deux été ouverts avant le 1er septembre 1979. C'est seulement depuis cette date que la détention simultanée d'un Premier Livret de Caisse d'Epargne (le Livret A) et d'un Compte Spécial sur Livret du Crédit Mutuel (le Livret Bleu) est interdite. Cet avantage, toutefois, ne peut pas être conservé en cas de transfert du Livret Bleu ou du Livret A vers un autre établissement.

L'interdiction de la double détention a été confirmée par la loi de modernisation de l'économie (LME). L'article L221-3 alinea 3 du Code monétaire et financier précise qu'une « même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009. »

Marie RIALLAND
Marie RIALLAND

Après une licence en droit et sciences politiques à Nantes puis un master de journalisme au CELSA en 2005 (Paris-Sorbonne), Marie Rialland s'est... Lire la suite

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