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Le Livret Bleu du Crédit Mutuel

Le livret jumeau du Livret A, le Livret Bleu, est distribué depuis une quarantaine d'années par le Crédit Mutuel. La banque mutualiste est composée d'une quinzaine de fédérations régionales, dont les plus importantes sont le Crédit Mutuel Centre Est Europe et le Crédit Mutuel de Bretagne.

La création du Livret Bleu

C'est la loi de finances rectificative pour 1975 qui autorise les fédérations du Crédit Mutuel à distribuer un « compte spécial sur livret », commercialisé sous le nom de Livret Bleu.

Le Livret Bleu présente les mêmes caractéristiques que le Livret A : même taux net de rémunération, même plafond de versement, même mode de calcul des intérêts… Le législateur a prévu qu’un tiers des intérêts bruts du Livret Bleu soient soumis à cotisation fiscale. Mais pour que cela soit invisible pour l'épargnant, son taux brut est calculé de telle manière que son taux net soit égal à celui du Livret A.

A l’origine, les fonds collectés sur le Livret Bleu devaient être utilisés à des emplois d’intérêt général et ont été affectés progressivement à partir de 1991 au financement du logement social (comme le Livret A).

Le Livret Bleu depuis 2009

A partir du 1er janvier 2009, le Crédit Mutuel distribue le Livret A, comme tous les autres établissements bancaires qui ont passé une convention avec l’Etat. La banque, toutefois, fait le choix de le distribuer sous le nom de Livret Bleu. Techniquement, il y a donc deux livrets avec une réglementation différente, le Livret Bleu (ou compte spécial sur livret du Crédit Mutuel) avant 2009 et le nouveau Livret Bleu à partir de 2009.

A noter que depuis décembre 2016, les caisses du Crédit Mutuel Arkea ont abandonné l'appellation de Livret Bleu. Le livret défiscalisé est présenté comme le Livret CMB au Crédit Mutuel de Bretagne et le Livret CMSO au Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

La multi-détention d’un Livret Bleu et d’un Livret A

Les plus anciens épargnants ont le droit de posséder à la fois un Livret Bleu et un Livret A, s'ils ont tous deux été ouverts avant le 1er septembre 1979. C'est seulement depuis cette date que la détention simultanée d'un Premier Livret de Caisse d'Epargne (le Livret A) et d'un Compte Spécial sur Livret du Crédit Mutuel (le Livret Bleu) est interdite. Cet avantage, toutefois, ne peut pas être conservé en cas de transfert du Livret Bleu ou du Livret A vers un autre établissement.

L'interdiction de la double détention a été confirmée par la loi de modernisation de l’économie (LME). L'article L221-3 alinea 3 du code monétaire et financier précise qu'une « même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret A ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009. »

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