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Livret A : les principales pistes de réforme du rapport Duquesne

Livret A
Photomontage cBanque

Le ministère de l’Economie a rendu public aujourd’hui le rapport sur la réforme de l’épargne réglementée, rédigé par Pierre Duquesne, ambassadeur et ancien conseiller économique de Lionel Jospin. Parmi les pistes suggérées, une nouvelle formule de calcul du taux du Livret A, un doublement du plafond à l’horizon 2016 et des emplois de la ressource plus diversifiés.

Objectif 2016 pour le doublement du Livret A

Un premier relèvement à 19.125 euros (contre 15.300 euros actuellement) interviendra le 1er octobre prochain. Pierre Moscovici a assuré que le plafond du Livret A serait de nouveau remonté de 25% d’ici à la fin de l’année. Pierre Duquesne propose quant à lui d’arriver à un doublement du plafond initial (soit 30.600 euros) début 2016. « Les deux dernières augmentations du même montant peuvent sans doute (à conditions de marché et de collecte inchangées) intervenir début 2015 et début 2016, après qu’aura été réalisée fin 2014 une évaluation détaillée des effets des réformes introduites », écrit l’ancien administrateur du FMI et de la Banque Mondiale.

Il anticipe que les relèvements de plafond déjà annoncés en août « pourraient induire des transferts de l’ordre d’une quarantaine de milliards ». A terme, le doublement des plafonds des deux livrets pourrait entraîner des transferts de fonds compris entre 30 et 55 milliards d’euros sur une période comprise entre dix-huit mois et deux ans, provenant « pour deux tiers des livrets fiscalisés et des dépôts à vue et pour un tiers de la collecte fraîche de l’assurance-vie », souligne le rapport, qui fait valoir que ces montants ne sont « pas de nature systémique ».

Un taux réajusté automatiquement une fois par an

La mission préconise également de revoir la formule de calcul du taux du Livret A, et donc du Livret de développement durable, afin qu’elle soit égale au taux d’inflation en glissement sur douze mois, augmenté de 10% du taux de croissance, constaté également sur douze mois. En cas de récession, le taux d’inflation ferait office de taux plancher. « Une formule simple » explique Pierre Duquesne, mais pas forcément avantageuse pour l’épargnant. Ainsi, le taux d’inflation hors tabac sur un an s’est établi en août à 2%. Sur la même période, la croissance du PIB était quasi-nulle. Avec le nouveau mode de calcul, le taux servi actuellement serait donc probablement de 2%, contre 2,25% avec la formule actuelle.

Pierre Duquesne suggère également que l’ajustement du taux ait lieu une fois par an de manière totalement automatique, sans possibilité d’intervention ni du ministre de l’Economie, ni du gouverneur de la Banque de France.

Enfin, concernant la possibilité, évoquée par le gouvernement, de soumettre les intérêts des livrets réglementés aux prélèvements sociaux, le rapport reste prudent. Il suggère de l’« envisager (…) seulement dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité de l’épargne » et, dans tous les cas, de « préserver » le LEP.

Une ressource moins coûteuse et mieux répartie

Le rapport Duquesne propose de réduire de 0,10 point la rémunération versée aux banques lorsqu’elles centralisent leur collecte au sein du Fonds d’épargne, géré par la Caisse des dépôts (CDC). Actuellement, le taux moyen de cette commission est fixé à 0,50 % des fonds centralisés, et pourrait donc passer à 0,40%. L’économie réalisée permettrait notamment, selon le rapport, de financer « la baisse des loyers dans le parc HLM et la baisse du taux de certains prêts (logement intermédiaire, logements les plus sociaux). »

A l'heure actuelle, les sommes collectées servent majoritairement à financer la construction de logements sociaux. Le texte suggère de diversifier cet emploi, au profit des PME « innovantes en matière environnementale et sociale ». Pour cela, une des pistes consiste à affecter à la future Banque publique d’investissement (BPI) la collecte supplémentaire permise par le doublement du plafond du LDD, qui passe de 6.000 euros à 12.000 euros le 1er octobre prochain.

Il propose également de mettre à contribution le fonds d’épargne, « pour un montant autour de 5 à 8 milliards d’euros par an », au profit de « nouveaux emplois » : collectivités territoriales, établissements publics de santé, infrastructures…

Le LEP revalorisé

Pour les épargnants les plus modestes, qui paient moins de 769 euros d’impôt sur le revenu et qui peuvent ouvrir un Livret d’épargne populaire (LEP), le rapport ne propose pas de relever le plafond actuel de 7.700 euros mais de revoir à la hausse sa rémunération. Celle-ci, pour l’heure supérieure de 0,5 point à celle du Livret A (donc égale à 2,75% net actuellement), pourrait ainsi être plus importante de 0,75 point (NDLR : avant février 2008, cette surrémunération atteignait un point).

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© cbanque.com / VM avec AFP / Septembre 2012