La Cour des comptes propose des aménagements du Livret A et l'assurance-vie

  • cBanque avec AFP
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La Cour des comptes s'est intéressée aux deux placements préférés des Français, conseillant de ne relever que progressivement le plafond du Livret A, avec des aménagements, et de modifier certaines modalités, notamment fiscales, de l'assurance-vie.

Concernant le Livret A, la Cour, dans son rapport sur « L'Etat et le financement de l'économie », ne prend pas ouvertement position pour ou contre le doublement du plafond promis durant sa campagne par le président François Hollande. Il présente tant des avantages que des inconvénients, notamment le risque de « transferts depuis l'assurance-vie » ou d'un « impact sur la liquidité bancaire ».

Des cotisations sociales au-dessus de 15.300 euros ?

Pour limiter ces effets, la Cour conseille de « répartir par paliers, sur plusieurs années, ce relèvement ». « En tout état de cause, le doublement du plafond du Livret A et du livret de développement durable devrait, dans le souci de préserver le financement de la Sécurité sociale, conduire à soumettre aux prélèvements sociaux tous les dépôts supérieurs au plafond actuel de ces livrets », écrit la Cour.

Elle envisage également de « revoir la formule du taux du Livret A afin d'éviter que le niveau de ce taux ne vienne à jouer un rôle de désincitation vis-à-vis de l'épargne longue ». La Cour juge toutefois que ce taux « ne devrait pas pouvoir tomber en dessous de celui de l'inflation, pour préserver le pouvoir d'achat des ménages ».

Les « sages » de la rue Cambon relèvent encore que seulement 9% des Livrets A atteignent actuellement leur plafond, et que son relèvement « ne profiterait pas aux catégories les moins aisées de la population, ou seulement indirectement », via le financement du logement social permis par les dépôts.

AV : un rendement différenciée selon la durée

Pour ce qui est de l'assurance-vie, la Cour appelle à « rationaliser » les niches fiscales, afin d'inciter à une « détention dans la durée » des contrats. Dans ce contexte, elle suggère notamment de « réaménager le profil des taux de prélèvements forfaitaires libératoires » et de « promouvoir une rémunération des contrats (...) différenciée selon la durée de détention ».

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Par la rédaction avec AFP

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