L'Autorité des marchés financiers (AMF) a signalé mercredi de « nombreuses insuffisances » dans des produits d'investissement immobilier, qui ne prennent pas suffisamment en compte les différents types de propriétaires.
L'AMF s'est penchée sur les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) avec démembrement. Ces placements financiers différencient les droits des investisseurs en nue-propriété, qui disposent du bien, et ceux en usufruit, qui utilisent le bien et en perçoivent les revenus mais doivent aussi en payer les coûts indirects. Soulignant la « complexité » de ce type d'investissement, le régulateur « a constaté de nombreuses insuffisances dans les pratiques » des quatre établissements de crédit ou entreprises d'investissement qu'il a examinés entre avril et août 2023 dans un contrôle ciblé (« spot »).
« Les profils respectifs du nu-propriétaire et de l'usufruitier présentent des différences notables », en raison desquelles ce type d'investissement « ne peut être assimilé à une acquisition de parts de SCPI en pleine propriété », c'est-à-dire un investissement dans un placement où tous les porteurs ont les mêmes droits, note l'AMF.
« Des informations insuffisantes voire erronées »
Les revenus perçus, les frais et coûts supportés, la liquidité ou encore l'horizon d'investissement sont différents, mais, pour autant, le régulateur « a observé une prise en compte très limitée » de ces spécificités par les établissements contrôlés.
Le gendarme des marchés reproche notamment à certaines sociétés d'avoir fourni « des informations insuffisantes voire erronées » à leurs clients concernant « les coûts et charges de ces investissements » et les quatre entreprises contrôlées ont eu « tendance à trop se reposer sur la responsabilité des sociétés de gestion partenaires », au détriment des clients.
Si les contrôles « spot » ne sont « ni une position, ni une recommandation », ils permettent à l'AMF d'adresser des messages clairs à la place financière de Paris sur les « bonnes » et « mauvaises » pratiques qu'elle identifie.
