C'était annoncé depuis quelques semaines, c'est désormais officiel : le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces a été publié au Journal officiel samedi 20 avril. Si certains propriétaires devraient voir la note énergétique de leur bien baisser grâce à ce nouveau mode de calcul, il faudra cependant attendre encore un peu.

Bonne nouvelle pour les propriétaires : l'arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces a été publié au Journal officiel samedi 20 avril.

Comme annoncé il y a quelques semaines, les biens de moins de 40m2 vont bénéficier de ce nouveau mode de calcul. Pour rappel, mi-février, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu annonçait une révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les biens de petite surface, inférieure à 40m2.

« On s'est rendu compte que plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d'occupants. Ce biais de calcul, nous le corrigeons et sortons 140 000 logements de moins de 40m2 de la catégorie des passoires énergétiques. Cela représente plus de 15% de ces surfaces (911 430 recensées) », annonçait encore le ministre à l'époque.

Un autre changement d'ampleur à venir ?

Selon une étude du spécialiste de l'analyse de données PriceHubble publiée en février, ce sont finalement 220 000 logements aujourd'hui classés F et G, et donc considérés comme des passoires énergétiques, qui vont voir leur note s'améliorer. Les logements de moins de 40m2 actuellement classés F seront les grands gagnants de ce nouveau mode de calcul puisque 33% des biens devraient basculer en E, voire mieux.

Pour les propriétaires de ce type de bien, un simulateur est déjà accessible sur le site de l'Ademe (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en charge de la transition écologique NDLR). L'article 3 de l'arrêté du 25 mars dispose que « les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er juillet 2021 et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté portant sur des logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m2 peuvent faire l'objet d'un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique. Cette attestation remplace l'étiquette initiale du diagnostic de performance énergétique par une nouvelle étiquette. »

Mais l'arrêté publié au Journal officiel du 20 avril apporte un autre changement d'ampleur, qui pourrait cette fois bénéficier à tous les logements. En effet, ce n'est désormais plus la surface habitable qui est prise en compte mais « la surface de référence ». Les articles 1 et 2 de l'arrêté expliquent que « la surface prise en compte pour l'établissement du DPE est la surface de référence du bâtiment. Cette surface est la surface habitable du bâtiment, à laquelle sont ajoutées les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m. » Si jusqu'ici, les caves ou greniers aménagés et chauffés n'étaient pas pris en compte, cette nouvelle mouture du DPE devrait donc une nouvelle fois rebattre les cartes pour les propriétaires comme pour les professionnels du secteur.