Un décret et un arrêté publiés vendredi 22 mars au Journal officiel viennent modifier les conditions d'octroi de MaPrimeRénov', notamment pour les propriétaires de passoires thermiques, ces logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le compte à rebours a commencé pour les propriétaires bailleurs de logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Le 1er janvier 2025, ces derniers ne pourront plus louer leur logement sans y effectuer au préalable des travaux de rénovation énergétique.
Mais une décision gouvernementale devrait leur donner un peu de baume au cœur. Pour rappel, un précédant décret fixait la date du 1er juillet 2024 pour la fin du parcours par geste de MaPrimeRénov' aux passoires thermiques (classés F et G). Sur le papier donc, à compter de cette date, terminées les aides pour effectuer des mono-gestes, qui consistent à ne réaliser qu'un seul type de travaux (isolation des murs ou pose d'un nouveau système de chauffage, par exemple).
Les mono-gestes finalement réhabilités
Bonne nouvelle, un décret et un arrêté du jeudi 21 mars, publiés ce vendredi 22 mars au Journal officiel, viennent modifier les dispositions antérieures. Ainsi, le décret indique que le parcours par geste reste accessible aux passoires thermiques jusqu'au 1er janvier 2025.
« Les textes réglementaires parus ce matin aménagent transitoirement l'accès au parcours dit « par geste » de MaPrimeRénov', qui finance les rénovations simples, avec notamment la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement », peut-on ainsi lire sur le site du ministère de l'Écologie. Le décret lève de plus jusqu'à cette date l'obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste. Cette possibilité n'entrera cependant en vigueur que le 15 mai 2024.
L'arrêté, quant à lui, décale au 1er janvier 2025 l'obligation de fournir un DPE pour toute demande MaPrimeRénov' par geste en France métropolitaine. À compter du 15 mai 2024, il sera possible de fournir un compromis de vente lors du dépôt d'une demande de prime, même si la production d'un justificatif de propriété reste requise pour obtenir le paiement de la prime.
Enfin, les primes MaPrimeRenov seront attribuées dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). La décision d'octroi ou de rejet sera prise au regard de l'intérêt du projet sur le plan économique, social, environnemental et technique.
Pour rappel, alors que le budget de l'Anah était de 3,4 milliards d'euros en 2023, le gouvernement avait un temps tablé sur un budget de 5 milliards d'euros en 2024. Mais le budget avait finalement été raboté d'un milliard d'euros dans la quête d'économies du gouvernement, pour s'établir à 4 milliards d'euros.
