L’éco prêt à taux zéro

L’éco prêt à taux zéro ou « éco PTZ » est un prêt plafonné à 30 000 euros pour encourager les particuliers à rénover leur habitation afin qu’elle devienne plus économe en énergie.

Depuis le 1er juillet 2019, plusieurs des caractéristiques de l'éco PTZ ont été assouplies :

  • Tous les logements de plus de 2 ans, à la date des travaux, sont éligibles à l'éco-prêt, réservé jusqu'à lors aux habitations construites avant 1990.
  • La durée de remboursement peut atteindre 180 mois (15 ans) quel que soit le nombre de types de travaux entrepris. Auparavant, cette durée la plus longue était permise seulement aux emprunteurs combinant au moins 3 types de rénovation différents.

  • Un éco PTZ complémentaire, servant à financer de nouveaux travaux de rénovation pour un même logement, peut être demandé jusqu'à 5 ans suivant le premier prêt obtenu, contre 3 ans auparavant.

  • La liste des travaux éligibles intègre l'isolation des planchers bas.

L’ « éco PTZ » est un dispositif issu du Grenelle de l’environnement. Il est défini légalement comme des « avances remboursables ne portant pas intérêt » destinées au financement de « travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de logements achevés depuis plus de deux ans » et « utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale ». Cet éco-prêt vise à encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’isolation thermique et d’économies d'énergie. Par cette mesure, l'Etat souhaite aussi réduire l’émission de gaz à effet de serre en France et favoriser l’activité économique dans le secteur du bâtiment et de l’artisanat. Disponible dans les banques depuis 2009, le dispositif est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.

Caractéristiques de l'éco prêt à taux zéro

Le montant maximum du prêt est de 30 000 euros et doit être remboursé par mensualités constantes. La durée du remboursement est de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Sur demande de son bénéficiaire, cette durée peut être réduite jusqu'à un minimum de 3 ans. L’éco prêt peut être versé en une ou plusieurs fois après la fourniture des devis à la banque.

Montant des mensualités
(hors assurance)
10.000 euros20.000 euros30.000 euros
Remboursement sur 10 ans83,33 €166,67 €250,00 €
Remboursement sur 15 ans55,56 €111,11 €166,67 €
Remboursement en 3 ans (au minimum)277,78 €555,56 €833,33 €

L’Eco-PTZ est disponible depuis le 1er avril 2009 dans les banques qui ont signé une convention en ce sens avec l’État. Aucuns frais de dossier (que ce soit à l’émission de l’offre ou lors d’un éventuel réaménagement), ni intérêt intercalaire, ni indemnité de remboursement anticipé ne peut être perçu sur l’éco-prêt à taux zéro.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être exigés par la banque au taux plafond d'un prêt PAS de 12 ans en vigueur à la date de l'offre initiale. En cas de réaménagement ultérieur du prêt sur une durée plus longue que sa durée initiale, le prêteur peut demander des intérêts sur cette période supplémentaire, plafonnés au taux plafond du prêt PAS à la date de réaménagement.

Il est également possible d'obtenir un éco prêt à titre complémentaire pour financer d’autres travaux d’économie d’énergie sur le même logement, et par le même propriétaire, dans la limite d'un montant cumulé de 30 000 euros pour les deux prêts. L’offre d’avance complémentaire doit être émise dans les 5 ans qui suivent l’émission du premier éco-prêt.

Mentions obligatoires de l'éco prêt

Les établissements de crédit doivent utiliser l'appellation de « éco-prêt à taux zéro » dans tous leurs documents commerciaux, pour désigner ce crédit. Toute communication doit préciser la mention « L’éco-prêt à taux zéro est l'un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l'habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ».

Logo éco-prêt 0%

Les offres de prêt doivent, par ailleurs, comporter la mention suivante : « La prise en charge des intérêts correspondant au montant de votre emprunt est intégralement assurée par l’État ».

Cumul de l'éco prêt avec les autres dispositifs

Les travaux financés par un éco-prêt peuvent bénéficier d'un cumul avec le crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (ou CITE).

L’éco-prêt est également cumulable avec un prêt à taux zéro, les aides de l’agence nationale de l’habitat, celles des collectivités territoriales ainsi qu’avec les certificats d’économie d’énergie, sous réserve de répondre aux conditions d'éligibilité des différents dispositifs.

Les conditions d’accès à l’éco PTZ

Ce prêt bancaire n’est, pour l’emprunteur, soumis à aucune condition de ressources ou de revenu maximal. Mais comme n'importe quel emprunt, l'éco-PTZ sera ou non accepté par la banque en fonction de la solvabilité de l'emprunteur. D'éventuelles garanties peuvent être demandées.

Les logements concernés, que ce soit en Métropole ou dans les DOM, sont ceux achevés depuis plus de 2 ans à la date de début d'exécution des travaux et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.

Pour y avoir droit, le propriétaire doit s'engager à faire réaliser des travaux de rénovation dans sa résidence principale ou dans un logement qu’il met en location. Le logement doit être la résidence principale du propriétaire ou d’un locataire ou le devenir au plus tard 6 mois après avoir fourni ces factures. L’État exige également que le bâtiment reste une résidence principale pendant toute la période de remboursement. Ainsi, la vente du logement, sa transformation en local commercial, une utilisation comme résidence secondaire, ou, une affectation à la location saisonnière, entraîne le remboursement intégral du capital restant dû sur l'éco-prêt. Il est également possible, pour une nouvelle acquisition de logement, d'inclure dans le dossier de financement un éco-PTZ.

Lors de la signature du contrat de prêt (ou du déblocage des fonds en cas d’éco-prêt simultané à l’acquisition du logement), l’emprunteur doit fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux. Il a ensuite trois ans pour apporter les justificatifs de la réalisation des travaux. Passé ce délai, si la somme réelle des travaux, au vu des factures fournies, est inférieure à la somme débloquée, l’emprunteur devra rendre à l’État la différence majorée de 25% (pas de majoration si le remboursement intervient avant la fin du délai des 2 ans). De même, en cas de travaux non justifiés de la part d'une entreprise RGE, elle sera redevable d’une amende de 10% du montant de ces travaux (art. 199 ter S du code général des impôts).

Eco PTZ collectif pour les syndics

L'éco-PTZ collectif permet de financer des travaux d'économie d'énergie sur les parties et équipements communs des immeubles, sous certaines conditions. Le montant du prêt peut atteindre 30 000 € par logement et le délai pour réaliser les travaux est de 3 ans.

Le taux des crédits

A titre indicatif, voici les taux actuellement pratiqués sur les prêts travaux :

Exemples de financementPrêt travaux
de 7.000 € sur 48 mois
Prêt travaux
de 20.000 € sur 60 mois
Logo CetelemRelevé le 24/08/2019TAEG de 3,79%
Mensualité : 157,21 €
Pas de frais de dossier
TAEG de 3,20%
Mensualité : 360,71 €
Pas de frais de dossier
Logo younited creditRelevé le 19/08/2019TAEG de 3,41%
Mensualité : 156,05 €
Pas de frais de dossier
TAEG de 3,47%
Mensualité : 363,08 €
Pas de frais de dossier
Logo Banque CasinoRelevé le 14/08/2019TAEG de 5,91%
Mensualité : 163,61 €
Pas de frais de dossier
TAEG de 5,91%
Mensualité : 384,39 €
Pas de frais de dossier

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Les travaux éligibles

Selon les travaux effectués, les plafonds de l’éco prêt varient de 10 000 à 30 000 euros. L’éco PTZ permet de financer les travaux de rénovation proprement dits, mais aussi les travaux induits indissociablement liés ainsi que les frais d’étude et de maîtrise d’ouvrage (articles R 319-16 à 20 du Code de la construction et de l’habitation).

Les travaux et les performances énergétiques attendues sont strictement définis par l'arrêté du 30 mars 2009 puis par des arrêtés modificatifs. Les caractéristiques techniques, les équipements et travaux éligibles sont globalement les mêmes que ceux donnant droit au Crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Eco prêt de 10 000 à 30 000 euros pour les travaux d'économie d'énergie

Le plafond de l'éco-PTZ varie en fonction de l'ampleur des travaux entrepris. Le prêt à taux zéro peut ainsi atteindre 10 000 euros, pour une seule catégorie de travaux (voir liste ci-après). Pour deux catégories de travaux, le plafond du prêt à 0% passe à 20 000 euros. Et si 3 types ou plus de travaux sont effectués, l'emprunteur peut obtenir jusqu'à 30 000 euros. Quel que soit le nombre de travaux de rénovation entrepris, la durée de remboursement de l'éco-PTZ peut atteindre 15 ans au maximum.

Les catégories de travaux éligibles à l'éco prêt à taux zéro sont les suivants :

  • Travaux d'isolation thermique des toits,
  • Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
  • Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
  • Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • Travaux d'isolation des planchers bas.

La demande de prêt, puis l'émission de l'offre, doivent être réalisées sur la base d'un devis d'une entreprise labellisée RGE (pour « Reconnu Garant de l'Environnement ») .

Eco prêt de 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation d'assainissement

Pour les travaux qui permettent d’utiliser un assainissement non collectif fonctionnant grâce à un dispositif qui ne consomme pas d’énergie, le plafond de l’éco-PTZ est de 10 000 euros.

Eco-prêt de 20 000 euros pour les travaux Anah

Un éco-prêt peut venir en complément d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accordée au titre de la lutte contre la précarité énergétique (programme Habiter mieux). Dans ce cadre, les conditions du prêt sont celles de l’aide, que ce soit en termes de revenus du propriétaire ou d’ancienneté du logement. La demande d’éco-prêt doit comporter en plus du descriptif des travaux envisagés, les éléments fournis par l’Anah.

Eco-prêt de 30 000 euros pour les travaux permettant d'atteindre la basse consommation d'énergie

Pour les travaux qui permettent d’atteindre une performance globale minimale du logement qui limite la consommation d’énergie (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage, …), le plafond est fixé à 30 000 euros sur 15 ans. Ces travaux sont généralement effectués après avoir été recommandés par un bureau d’étude thermique. La demande de prêt, puis l'émission de l'offre, doivent être réalisées sur la base d'un devis d'une entreprise RGE

Textes de référence

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