Alors que se rapprochent les Jeux olympiques en France, le prix des locations flambe à Paris. Certains propriétaires peu scrupuleux souhaitent donc profiter de l'aubaine, malgré la présence d'un locataire dans le bien. C'est le cas de Maxime, qui se demande si son propriétaire peut récupérer son logement pour la durée des JO.

Question de Maxime, reçue le 12 février 2024

« Bonjour. Mon propriétaire veut récupérer le logement que je loue pour la durée des Jeux olympiques. En a-t-il le droit ? »

Bonjour Maxime,

Du 24 juillet au 8 septembre 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques. Alors que sont attendus plus de 10 millions de visiteurs, le prix des logements a flambé. À Paris, selon une étude menée par Lycaon Immo, sur la période du 26 juillet au 11 août 2024, les tarifs affichés sont trois fois plus élevés que pour le mois d'octobre 2023.

Forcément, la situation donne des idées à certains propriétaires, comme le vôtre, qui cherchent à récupérer leur logement pour le louer pendant cette période, au détriment des locataires actuels. Une chose est sûre, Maxime, vous n'êtes pas le seul à rencontrer des problèmes. Selon l'Agence Départementale d'information sur le logement (Adil), les résiliations de bail à Paris ont bondi de plus de 20% depuis le mois de janvier 2024 par rapport à 2023.

Pour faire face à cette situation, le sénateur Ian Brossat a lancé une pétition visant à mettre en place une trêve olympique sur les expulsions locatives.

« S'assurer du succès des Jeux Olympiques et Paralympiques, c'est aussi prévenir les abus des propriétaires qui exploiteraient opportunément ces festivités pour s'enrichir au détriment des locataires résidents à l'année. Cette proposition de loi, déposée au Sénat, vise à proscrire toute expulsion locative entre le 31 mars et le 1er novembre 2024, sauf si une solution de relogement adaptée est garantie. Elle permettra de mettre en place des solutions de relogement alternatives », explique la pétition.

Des règles à respecter pour congédier un locataire

Mais alors, un propriétaire peut-il demander à un locataire en place de quitter le logement ? Oui, mais il doit pour cela respecter des règles. Tout d'abord, le propriétaire ne peut pas résilier le bail n'importe quand : il doit attendre l'échéance du bail en cours, c'est-à-dire jusqu'à la date de renouvellement. Et comme le rappelle le site service-public.fr, il ne peut le faire que dans trois cas : pour vendre le logement, pour l'habiter (ou y loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (notamment en cas de faute du locataire).

Dans le premier cas, celui de la revente, le propriétaire doit obligatoirement proposer au locataire d'acheter le bien avant de le mettre sur le marché. L'offre est alors valable deux mois. Il faut noter que cela ne s'applique qu'aux locations non-meublées. En effet, la loi du 6 juillet 1989 offre un droit de préemption au locataire lorsque le propriétaire d'un logement non meublé lui donne congé. À l'inverse, la réglementation des locations meublées ne prévoit pas de droit de préemption. Ainsi, dans le cas d'une location meublée, le bailleur peut vendre son logement sans prévenir son locataire. Le nouveau bailleur devra cependant attendre la fin du premier renouvellement du bail pour donner congé à ce dernier.

Dans le cadre du congé pour « motif légitime et sérieux », par exemple en cas de non-paiement du loyer, de dégradations ou de nuisances répétées, le propriétaire doit justifier le motif du congé. De son côté, le locataire peut contester le motif devant le tribunal judiciaire.

Enfin, le congé pour reprise permet au propriétaire de récupérer le bien pour un proche ou pour soi-même. Mais ce dernier doit alors prévenir le locataire de la nature du lien avec la personne qui récupèrera le logement. Là encore, le préavis est de trois mois avant la fin du bail pour les locations meublées, et de six mois pour les locations vides.

Vous l'aurez compris Maxime, votre propriétaire ne peut pas vous mettre dehors sous le seul motif d'une location pour les JO. Si les règles ne sont pas respectées, des poursuites judiciaires sont possibles. De son côté, Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier interrogé par TF1info, conseille aux victimes de bailleurs peu scrupuleux de rester dans leur logement loué : « Elles ne risquent rien, elles ne seront jamais expulsées, Ce qui est légal en revanche, c'est de monnayer un départ avec le locataire, en lui faisant par exemple cadeau de trois mois de loyer. Il faut qu'il y ait un accord pour que ça soit légal ».