Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'à mardi soir finalement pour remplir la nouvelle déclaration des biens immobiliers demandée par le fisc. Les contrevenants s'exposent à une amende de 150 euros.
C'est (presque) le grand jour ! Après avoir donné un mois supplémentaire aux retardataires, en raison notamment de nombreux cafouillages, le fisc vient encore de donner un nouveau délai pour remplir la nouvelle déclaration des biens immobiliers. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), « au plan national, ce sont 34 millions de propriétaires qui sont concernés par cette nouvelle déclaration pour 73 millions de locaux ». La nouvelle date limite pour remplir cette déclaration est fixée au 1er août minuit, suite à des problèmes de connexion.
Si vous possédez un bien immobilier, qu'il s'agisse de votre résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un bien en location, vous devez donc vous rendre dans votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique « Biens immobiliers ». Les déclarations étant pré-remplies, il suffit de cliquer sur « aucun changement » si le propriétaire est d'accord avec les informations.
En revanche, il peut déclarer une « nouvelle situation » en cas d'erreur. Vous pouvez également envoyer une réclamation à votre service des impôts via votre messagerie sécurisée en signalant l'erreur constatée.
Des modifications apportées dans un second temps
Mais ne vous attendez pas à avoir une réponse avant le 31 juillet. Depuis plusieurs semaines, le fisc croule sous les appels, enregistrant plusieurs dizaines de milliers de demandes chaque jour. Ainsi, en cas de question ou de modification,la DGFiP indique que « votre demande sera traitée dès que possible par nos services, dans un délai qui pourra excéder la date limite de la déclaration d'occupation. La mise à jour du descriptif de vos biens pourra intervenir ultérieurement ».
De son côté, Jérôme Fournel, Directeur général de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), expliquait récemment que les modifications pourraient être apportées dans un second temps car « la priorité, c'est d'éviter que des foyers soient taxés illégitimement. » Pour rappel, les contrevenants s'exposent à une amende de 150 euros par bien non-déclaré. Mais les premières amendes ne devraient pas survenir avant janvier 2024.
Les personnes ne disposant pas d'une connexion internet sont invités à contacter un agent des impôts par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19h, où à se rendre dans l'espace France services le plus proche.
