La déclaration obligatoire des biens immobiliers demandée par le fisc à tous les propriétaires continue de susciter de nombreuses questions de la part des contribuables. Aujourd'hui, MoneyVox répond à Mamoune7, qui se demande ce qu'elle doit déclarer puisqu'elle ne paye plus de taxe d'habitation.

Question de Mamoune7, postée le 25 juillet 2023 :

« Bonjour, J'ai une maison avec 1 étage et un demi sous-sol qui a un garage et un débarras lave-linge. J'ai 3 chambres et j'ai une fille qui a terminé ses etudes et qui revient à la maison en septembre. Que dois-je déclarer puisque la taxe d'habitation a été supprimée ? »

Bonjour Mamoune7,

Vous faites référence à la nouvelle déclaration à remplir avant le 31 juillet si vous êtes propriétaire. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) demande désormais à tous les propriétaires de réaliser cette formalité par le biais de l'onglet « Mes Biens Immobiliers » disponible dans leur espace personnel impots.gouv. Le site service-public.fr explique que cela doit permettre de « déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants ».

Pas de taxation sur la résidence principale

En tant que propriétaire, vous devez donc, depuis votre espace personnel, valider la déclaration déjà pré-remplie concernant votre bien. Si les informations sont correctes, vous n'avez qu'à valider. Si elles sont incorrectes ou incomplètes, vous devez les corriger.

Mais faire cette déclaration pour votre résidence principale ne signifie pas que vous devrez forcément payer une taxe. « Les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sont maintenues, mais aucune autre taxe n'est instaurée », assure ainsi la DGFiP.

Vient ensuite la question de votre fille, qui revient à la maison après ses études. En effet, la DGFiP vous demande de renseigner l'identité des occupants, avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun. Toutefois, « il n'est pas nécessaire de déclarer les enfants », confirme le site impôts.gouv.

La DGFiP précise que « la déclaration des enfants mineurs ou majeurs occupant le logement est facultative. Il n'est pas nécessaire de les ajouter dans la liste des occupants du logement ». Libre à chacun, donc, de faire figurer ou non ses enfants sur la déclaration.

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