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Immobilier : forte hausse des procès pour impayés de charges de copropriété

Immeubles à Seine Arche
CC - Wikimedia commons / Lionel Pateyron

Les conflits en raison du non-paiement des charges de copropriété explosent depuis 10 ans. Les conséquences peuvent être catastrophiques.

+29%. C’est le bond enregistré entre 2007 et 2017 des procédures en justice pour cause de charges de copropriété impayées. Elles sont passées de 22 300 à près de 28 700, selon une récente enquête du ministère de la Justice révélée ce mardi par Le Parisien.

Une forte hausse qui s’explique par la flambée de 40% des charges de fonctionnement des copropriétés en dix ans. « C’est le cas, notamment, des assurances multirisques immeubles, qui se sont parfois envolées. En plus de ces charges courantes, les copropriétaires doivent parfois faire face à de lourds appels de fonds pour réaliser de gros travaux (ravalement de façade, électricité dans les parties collectives, etc.) et se retrouvent en situation de ne pouvoir tout assumer », explique au Parisien, Émile Hagège, le directeur de l’Association des responsables de copropriété (ARC). Une situation qui s’aggrave sur fond de prix de l’immobilier au sommet. Pour s’offrir un bien, de nombreux ménages s’endettent au maximum et n’arrivent plus à faire face en cas de dépense imprévue.

Selon l’ARC, la moitié des copropriétés ont des problèmes d’impayés. Et d'après Emile Hagège, les conséquences peuvent entraîner un cercle vicieux délétère : « Cela se solde d’abord par un défaut de paiement des fournisseurs, puis un défaut d’entretien de l’immeuble, les travaux ne pouvant plus être réalisés ou programmés. Le pire, c’est que même si la plupart de copropriétaires paient leurs charges, il suffit qu’une minorité ne paie pas et les travaux peuvent être gelés. Et il y a un effet boule de neige : comme l’entretien n’est pas régulier, il faut réaliser des travaux plus lourds, donc plus cher. » Au final, plus de huit actions en justice sur dix portent sur des sommes inférieures à 10 000 euros.

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© cbanque.com / MB / Février 2019