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Logement : vous pouvez participer à l'AG de copropriété via Skype !

Une femme prenant des notes
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Bien que recommandée, la présence de tous les copropriétaires lors de l’assemblée générale n’est pas toujours possible. Mais cela va être facilité : un récent décret autorise la participation par visioconférence, à condition de respecter plusieurs conditions.

La tenue d’une assemblée générale de copropriété est obligatoire au moins une fois par an. Bémol, il n’est pas toujours facile de s’y rendre… Ces réunions ayant la fâcheuse tendance à se tenir en plein milieu de la journée et à durer très, trop, longtemps… Pourtant, c’est durant l’AG que se prennent les décisions essentielles pour la vie de l’immeuble (travaux à mettre en œuvre et leurs modalités d’exécution, installation d’équipements divers, modification du règlement de copropriété…).

Jusqu’à récemment, pour pouvoir donner son avis sur les propositions soumises au vote, les copropriétaires avaient deux options : se rendre physiquement à l’assemblée générale ou nommer un représentant. C’est-à-dire demander à la personne de son choix de s’y rendre à sa place. Un décret paru le 28 juin au Journal officiel ouvre désormais une troisième possibilité : assister à l’AG à distance, en utilisant Skype, Facetime ou encore en composant un numéro de téléphone dédié (1). Si le copropriétaire est totalement indisponible le jour de l’assemblée générale, son représentant peut également participer à distance à la réunion.

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Des contraintes techniques à respecter

En pratique, le texte dispose que c’est à l’assemblée générale de décider des moyens et supports techniques qui permettront aux copropriétaires de participer « par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que des garanties permettant de s'assurer de l'identité de chaque participant ». Retransmettre en direct l’AG nécessite donc de l’anticipation. Le syndic doit en amont soumettre aux copropriétaires des devis pour valider sa mise en œuvre.

De plus, les solutions techniques proposées doivent répondre à certaines contraintes. « Pour garantir la participation effective des copropriétaires, ces supports doivent, au moins, transmettre leur voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations », ajoute le décret. Autre règle à respecter : le propriétaire qui souhaite assister par audio ou visioconférence à l’AG doit en informer son syndic au moins 3 jours avant.

Pour les copropriétaires n’étant pas physiquement là, la feuille de présence doit mentionner leur nom, leur domicile et le biais par lequel ils ont assisté à l’AG. Toutefois, son émargement « n'est pas requis pour les participants à l'assemblée par visioconférence, par audioconférence ou par un moyen électronique de communication », dispose le texte.

Les aléas du direct partiellement pris en compte par le décret

Les coûts techniques de mise en œuvre de l’audio ou de la visioconférence, comme la location du matériel nécessaire, sont supportés par le syndicat de copropriétaires. En cas de problèmes techniques, ayant par exemple empêché un propriétaire ou son représentant de voter, l’incident doit être mentionné dans le procès-verbal.

Toutefois un flou demeure quant aux conséquences d’une interruption de retransmission. Le copropriétaire pourra-t-il s’opposer à la décision prise ? « Ces technologies ne sont pas infaillibles. Que va-t-il se passer lorsque la ligne sera coupée de manière inopinée empêchant le copropriétaire de faire entendre sa décision lors d’un vote », s’interroge ainsi Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété, cité par Le Monde.

(1) Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles, paru le 28 juin 2019 au Journal officiel.

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