Au verso de la carte bancaire se trouve généralement un encadré censé être signé par le titulaire. Cette mesure de sécurité souvent inscrite dans le contrat est obligatoire. Pourtant dans les faits, la vérification reste rare.
À chaque nouvelle carte bancaire, un champ au dos peut vite être oublié par son détenteur le laissant vide : « signature du titulaire obligatoire ». Si cette formalité reste nécessaire, que risquez-vous vraiment en ne signant pas cette partie ?
Une obligation peu contrôlée
Bien que cet espace tende à disparaître des cartes bancaires, cette formalité reste aujourd'hui une obligation dès lors que la mention apparaît, ou est présente dans le contrat d'adhésion. Chez LCL par exemple, les conditions d'utilisation fournies avec la carte bancaire indiquent que « la carte est rigoureusement personnelle, son titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu'un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte. »
Dans les faits cependant, une carte non-signée risque peu de vous empêcher de retirer à un distributeur ou de payer chez un commerçant. « La signature est quelque chose qui est devenue un peu obsolète, confirme Thierry Prod'homme, directeur de l'agence LCL de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique). Il y a aujourd'hui différentes procédures pour vérifier que vous êtes le détenteur, comme le code à quatre chiffres. » Dans la vie de tous les jours, la signature est donc un peu oubliée. D'autant que les pratiques évoluent, à l'image du paiement mobile, qui permet de régler sans forcément avoir sa carte bancaire sur soi.
Toutefois, la réglementation prévoit que pour les achats d'une valeur supérieure à 1 500 euros, la signature du ticket de caisse par le client est obligatoire. Dans ce cas, le vendeur devrait normalement vérifier que la signature sur votre carte bancaire correspond bien à celle sur la facture. Dans le cas contraire, il est en droit de refuser le paiement, mais il peut aussi appeler votre banque pour confirmer que vous êtes le détenteur de la carte. « Aujourd'hui, c'est souvent une pièce d'identité qui est demandée, pour vérifier que vous êtes bien le détenteur de la carte », estime Thierry Prod'homme.
Ce que signifient les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire
Une mesure de sécurité
Alors, obsolète la signature ? Pas tout à fait. Dans certains pays étrangers où le paiement se fait par la bande magnétique et non par la puce de la carte, il vous sera demandé de signer la facturette ou le reçu. Dans ce cas, le commerçant peut vérifier que la signature sur le ticket et celle sur la carte sont similaires. « Si l'emplacement réservé à la signature est vide, votre transaction pourra être refusée », expliquer Floa Bank (ex Banque Casino).
En France, Avem, qui se présente comme le leader des prestations monétiques pour les banques et les enseignes, explique sur son site : « Si la majorité des transactions nécessitent la saisie du code confidentiel (hors paiement sans contact), certaines transactions demandent (à la place ou en complément) la signature du ticket CB commerçant par le porteur de la carte. Il est primordial que cette signature soit apposée sur votre ticket et de comparer la signature avec celle de la carte bancaire. » Certains commerçants peuvent donc encore demander à vérifier.
La préfecture de police rappelle de son côté qu'une signature permet de lutter contre la fraude. Une carte non-signée peut en effet être plus facilement utilisable par un voleur qui pourrait alors lui-même apposer sa propre signature. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse, la banque pourrait remettre la responsabilité du titulaire de la carte en cause pour négligence et refuser de l'indemniser comme le prévoit l'article L133-19 du Code Monétaire et Financier. Néanmoins, la charge de la preuve revient à la banque et celle-ci aura sans doute du mal à prouver que le titulaire n'avait effectivement pas signé sa carte avant une utilisation frauduleuse. Pour vous prémunir, mieux vaut-il vous saisir d'un stylo à la réception d'une nouvelle carte : cela pourra, peut-être, vous éviter une déconvenue.
