Selon NextImpact, le ministère de l'Economie a envisagé d'intégrer au Ficoba les opérations enregistrées sur les comptes bancaires des particuliers et des entreprises. Avant de revenir sur son projet après un avis défavorable.
Ficoba, pour « Fichier national des comptes bancaires et assisimilés ». Ce fichier, alimenté et actualisé par les banques, liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes épargne, comptes-titres... Une source utilisée par l'administration fiscale, mais également par les notaires, dans le cadre des successions, par les officiers de police judiciaire, quand leurs enquêtes le justifient, ou encore par certains agents de la CAF...
Créé il y a 40 ans, Ficoba vieillit. Depuis 2020, une mise à jour technologique de l'outil est en cours, afin notamment de faciliter sa consultation. Nom du chantier : Ficoba 3.
Dans une enquête récente, le site NextImpact révèle que dans le cadre de cette refonte, le ministère de l'Economie a eu en projet d'élargir la portée de ce fichier. Actuellement, il ne contient que le nom de la banque dans lequel le compte est ouvert, l'identité du ou des titulaires, son numéro et ses dates d'ouverture et, le cas échéant, de clôture. Un courrier de la Direction du numérique, daté de septembre 2021, révèle que Bercy a envisagé d'y ajouter les « opérations effectuées sur les comptes bancaires ». Ce qui revient à ouvrir vos relevés de compte à tous les tiers ayant accès au Ficoba, à commencer par le fisc.
La Direction du numérique, chargé de rendre un avis sur les grands projets informatiques de l'exécutif, a toutefois émis des réserves sur le projet, regrettant notamment l'absence de débats parlementaires sur le sujet. Un avis qui semble avoir convaincu Bercy de renoncer, au moins dans l'immédiat. « La dernière version de son cahier des charges ne mentionne plus le fait que le Ficoba 3 intégrera les soldes et les opérations bancaires », note NextImpact.
