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Saisie ATD : le fisc peut-il se servir sur les comptes N26 et Revolut ?

Homme fouillant un portefeuille vide
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Basées hors des frontières françaises, les néobanques comme N26 et Revolut donnent-elles suite aux demandes de saisie ATD du fisc français ? Nous leur avons posé la question.

Malgré plusieurs relances, vous n’avez pas payé tout ou partie de vos impôts ? Alors l’administration fiscale est en droit d’adresser à votre banque un avis à tiers détenteur (ATD), lui permettant de bloquer vos comptes, puis le cas échéant d’y saisir les sommes impayées. Un acte officiel qui entraînera le plus souvent la facturation de frais par la banque.

Lire sur le sujet : A quoi correspondent les frais d'avis à tiers détenteur ?

Cette procédure vaut-elle aussi pour les comptes - courants et d’épargne - détenus à l’étranger ? Vous êtes en effet de plus en plus nombreux à utiliser au quotidien des moyens de paiement et des comptes émis par des établissements situés hors des frontières hexagonales. C’est le cas par exemple des néobanques N26 - originaire d’Allemagne - et Revolut - basée à Londres - qui comptent chacune plus de 200 000 clients en France.

Une procédure simplifiée

Nous avons posé la question aux principales intéressées, et leurs réponses sont sans équivoque. « Nous coopérons bien évidemment avec les autorités fiscales des différents pays et accédons à leurs requêtes tant qu'elle n'enfreignent pas nos obligations réglementaires au Royaume-Uni », explique la communication de Revolut en France. Même son de cloche du côté de N26, qui apporte toutefois une nuance : « Les autorités fiscales peuvent ordonner des saisies. Elles doivent nous transmettre les demandes officielles. Dans certains cas, il faut également obtenir une décision par une autorité allemande. »

Plus précisément, les saisies européennes doivent en passer par une décision de justice. Dans le cas d’un ATD, la demande du fisc doit passer par un juge français, qui la transmet à son homologue dans le pays concerné. C’est ce dernier qui peut alors procéder au blocage puis à la saisie du compte. La procédure a été simplifiée ces dernières années, et ne prend que quelques jours. Elle est également payante : 120 euros par demande, auxquels peuvent s’ajouter des frais facturés par la banque.

Des comptes à déclarer au fisc

Rappel : les comptes du type N26 ou Revolut doivent impérativement être déclarés à l’administration fiscale. Si vous en avez détenu un au cours de l’année 2017, vous devez donc en faire état dans votre déclaration d’impôts 2018, par le biais d’un formulaire spécifique numéroté 3916. Et ce même s’il a été clos depuis.

Lire à ce propos : N26, Anytime, Orange Cash : quels comptes à l'étranger faut-il déclarer ?

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© cbanque.com / VM / Avril 2018

Commentaires

Publié le 30 avril 2018 à 23h48 - #1Compte anonyme

Il faut savoir que deux pays n ont pas signer l accord permettant de facilité la saisie sur compte a l étranger ( Danemark et Angleterre)...
Donc affirmer que Revolut répondra de manière positive à la demande du fisc français j y crois pas une seconde

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