Le succès de la mise en œuvre du nouveau mandat de mobilité, à compter du 6 février prochain, repose sur les banques mais aussi sur les entreprises et les organismes de service public, a rappelé la Fédération bancaire française (FBF) dans une récente communication.
Les entreprises, les associations et les organismes de services publics, soit toutes les organisations susceptibles d’émettre des virements récurrents ou des prélèvements, sont en effet concernées, au même titre que les banques, par certaines obligations légales liées au nouveau dispositif de mobilité bancaire. Elles doivent ainsi, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception des nouvelles coordonnées bancaires du salarié ou du client fournies par leurs banques, répercuter l’information dans leurs systèmes informatiques puis en informer le client ou le salarié, en lui fournissant un date de prise d’effet.
Ces obligations s’appliquent aux grands facturiers, à l’image d’EDF ou des opérateurs télécom, ou aux les organismes sociaux, comme la CAF ou la Sécu, dont on peut espérer qu’ils ont devancé l’échéance et seront prêts. Mais aussi, de la même manière, aux PME, aux TPE ou aux associations, à partir du moment où elles versent des salaires et/ou sont susceptibles de prélever des clients (services à domicile, salles de sports, etc.). C’est à elles que s’adresse plus particulièrement la communication de la FBF. Publiée la semaine dernière - soit moins de trois semaines avant l’échéance -, elle peut apparaître comme bien tardive.
Pour aider néanmoins ces petites entités à se préparer, la FBF leur donne quelques conseils, dans une brochure et une vidéo (voir ci-dessous). Elle leur propose d’abord de contacter leurs banques, pour se mettre d’accord sur le « moyen sécurisé de transmission » utilisé pour transmettre les nouvelles domiciliations bancaires. La fédération les encourage ensuite à adapter leur organisation afin d’être capables de mettre à jour, dans le délai imparti, leurs bases clients et leurs fichiers de salariés. Enfin, elle leur demande de mettre en place un « dispositif adapté » pour notifier aux personnes concernées la prise en compte effective des changements.
