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Affaire Kerviel : décision imminente de Bercy sur la situation fiscale de Société Générale

  • cBanque avec AFP
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Le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, rendra sa décision d'ici quelques jours concernant le réexamen de la ristourne fiscale dont avait bénéficié la Société Générale suite à l'affaire Kerviel, après un jugement en appel qui avait pointé des défaillances de la banque.

« Je pense que c'est une affaire de jours », a précisé sur France Info le ministre, interrogé sur la date de publication de cette décision. Il a rappelé avoir demandé à son administration « d'analyser les faits pour savoir en droit quelle était la nouvelle situation » fiscale de la Société Générale après l'arrêt de la Cour de Versailles, rendu fin septembre.

La Société générale a bénéficié en 2009 et 2010 d'une ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros de la part de l'État au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel.

Mais Jérôme Kerviel a été condamné en appel en septembre à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale, bien loin de la somme faramineuse de 4,9 milliards d'euros réclamée par son ancien employeur, et la justice a souligné à cette occasion des « manquements » dans les procédures de contrôle de la banque.

Le patron de la SocGen « serein »

« S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale » en matière de déductibilité des pertes, avait prévenu Michel Sapin en janvier.

De son côté, Frédéric Oudéa, patron de Société Générale, s'est dit jeudi « tout à fait serein sur ce sujet », lors de la présentation des résultats de la banque à la presse. « Il y a une jurisprudence très constante du Conseil d'Etat, qui s'était prononcé explicitement en 2011 sur ce sujet (...) jurisprudence encore rappelée dans d'autres cas (...) encore tout récemment en 2016, qui nous conduit à confirmer le mode de traitement de la déductibilité de cette perte », a-t-il défendu.

Sur le troisième trimestre, la banque française a enregistré un bénéfice de 1,09 milliard d'euros, en recul de 2,4%.

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Par la rédaction avec AFP

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