La décision de Bercy sur le réexamen de la ristourne fiscale dont avait bénéficié la Société Générale suite à l'affaire Kerviel, qui est imminente, sera « couverte par le secret fiscal », et seule la banque pourra le lever, a indiqué mercredi le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin.
« Mon administration travaille. Je pense même qu'elle est en train de terminer son travail et est donc à la veille de prendre une décision qu'il lui appartient de prendre », a déclaré Michel Sapin lors d'un point presse. Mais « les décisions qui seront prises, le contenu de ces décisions, seront couvertes par le secret fiscal », a-t-il ajouté. « La seule personne qui ait le droit de lever le secret fiscal, c'est en l'occurence l'entreprise concernée, pour la nommer la Société générale ».
La Société générale a bénéficié en 2009 et 2010 d'une ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros de la part de l'État au titre d'un régime accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel.
Mais Jérôme Kerviel a été condamné en appel en septembre à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale, bien loin de la somme faramineuse de 4,9 milliards d'euros réclamée par son ancien employeur, et la justice avait souligné à cette occasion des « manquements » dans les procédures de contrôle de la banque.
« S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale » en matière de déductibilité des pertes, avait prévenu en janvier Michel Sapin, qui a saisi l'administration fiscale pour examiner les faits.
