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Société Générale : Sapin attend un règlement « rapide » du dossier fiscal dans l'affaire Kerviel

  • cBanque avec AFP
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Le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin a dit mercredi souhaiter un règlement le plus rapide possible du dossier fiscal de la Société Générale, après la décision de justice qui a reconnu une responsabilité de la banque dans les pertes liées à l'affaire Kerviel.

« Notre administation a été saisie, elle travaille sur le sujet », a souligné Michel Sapin, interrogé, à l'issue lors d'une conférence de presse consacrée au projet de budget 2017, sur la ristourne fiscale de près de 2,2 milliards d'euros dont a bénéficié le géant bancaire en 2009 et 2010. « Nous verrons quelles sont les décisions à prendre. Je souhaite pour ma part que ce soit le plus rapidement possible, car je pense que sur ce genre de sujets, il ne faut pas laisser traîner les choses », a ajouté le ministre.

Interrogé sur le délai, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a laissé entendre que le règlement fiscal de ce litige pourrait intervenir « avant la présidentielle », prévue en mai 2017.

Une responsabilité « importante » de la Société Générale

La cour d'appel de Versailles a relancé vendredi le débat sur la ristourne fiscale accordée à la Société Générale, en ramenant de 4,9 milliards à un million d'euros les dommages et intérêts dus à la banque par l'ex-trader Jérôme Kerviel, en raison de manquements dans le processus de surveillance. Cette « décision reconnait évidemment une responsabilité que je qualifierais d'importante » pour le groupe bancaire, « qui nous autorise à demander à notre administration de réexaminer la situation fiscale de la Société générale », a souligné M. Sapin.

« C'est notre devoir, nous l'avons demandé, ce sera fait », a-t-il ajouté, en précisant toutefois que cet examen dépendait de l'administration fiscale et non des ministres eux-mêmes. « Heureusement pour la démocratie et peut-être pour les contribuables, ce ne sont pas les ministres qui décident du montant de l'impôt que vous payez et que paye une entreprise », a-t-il dit.

La Société générale avait bénéficié en 2009 et 2010 d'une ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros de la part de l'État, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader.

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Par la rédaction avec AFP

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Commentaires

Publié le 28 septembre 2016 à 11h30 - #1paparisien
  • Bobigny
  • 42 ans

il rêve : c'est prescrit.

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