Crédit Mutuel : Arkéa prépare un recours à l'encontre de la décision de l'Union européenne

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Le 11 août dernier, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reconnaissait à la Confédération nationale du Crédit Mutuel les droits de la marque « Crédit Mutuel ». Le Crédit Mutuel de Bretagne fait une toute autre lecture.

Le groupe Arkéa, qui réunit les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif-Central, a formulé une demande en nullité de la marque « Crédit Mutuel » auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Il estime que la marque « est une appellation générique qualifiant un mode d’exercice de l’activité bancaire, et non un signe susceptible d’appropriation par la Confédération nationale du Crédit Mutuel ».

Demande d'annulation de la marque « Crédit Mutuel »

Dans sa décision du 11 août 2016, l'EUIPO a reconnu que « la marque ''Crédit Mutuel'', dont la CNCM détient les droits pour le compte du Groupe Crédit Mutuel, a acquis pour les produits et services bancaires un caractère distinctif sur l'ensemble du territoire francophone de l'Union européenne », selon un communiqué de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM). En réaction, Arkéa estime, pour sa part, qu'il s'agit de la confirmation de sa démonstration : « ''Crédit Mutuel'' est (...) une marque ''descriptive'' - et donc nulle - pour une grande partie des produits et services qu'elle désigne ».

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Le Crédit Mutuel Arkéa relève par ailleurs que l'EUIPO « ne conclut pas, à ce stade, à [l']annulation [de la marque] ». Aussi, dans un communiqué, il indique son intention de « former un recours à l'encontre de la décision de l’Office pour obtenir l’annulation pure et simple de la marque, estimant que cette dernière n'a pu acquérir un caractère distinctif par l'usage ». Et il insiste : « Indépendamment des actions en cours, le Crédit Mutuel Arkéa rappelle que son droit à utiliser l’appellation ''Crédit Mutuel'', dont il incarne historiquement les principes et les valeurs, demeure plein et entier ».

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Baptiste Julien BLANDET

© cbanque.com / BJB / Août 2016