Réorganisation du Crédit Mutuel : le tribunal annule les résolutions votées en octobre

  • cBanque avec AFP
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Une agence du Crédit Mutuel de Bretagne à Malansac en 2013
CC - Wikimedia commons / Hadonos

Le Tribunal de grande instance de Paris a annulé mardi les résolutions adoptées le 14 octobre 2015 lors d'une assemblée générale de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), a annoncé sa branche de l'Ouest, le Crédit Mutuel Arkéa, qui les contestait. Dans un communiqué séparé, la CNCM a « pris acte » de cette décision de justice et annonce avoir mandaté son président pour préparer une modification de ses statuts.

Le tribunal a estimé, ainsi que le demandait le groupe Arkéa, que les résolutions prises lors de cette assemblée auraient dû être adoptées à l'unanimité des membres et non à la seule majorité. Ces résolutions concernaient un changement de statut de la CNCM, organe de tête du groupe bancaire mutualiste, qui souhaitait passer d'une association loi 1901 à une société coopérative à capital variable.

Le Crédit Mutuel Arkéa, qui réuni le Crédit Mutuel de Bretagne, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Mutuel du Massif central et vingt filiales spécialisées, avait voté contre. Ce vote intervenait dans le cadre d'un projet plus vaste de réforme de la CNCM destiné à lui permettre d'obtenir un agrément d'établissement de crédit de la Banque centrale européenne (BCE). Dans le cadre de cette réforme, un autre vote en assemblée générale extraordinaire était prévu mercredi. Il devait valider une fusion de la CNCM avec la Caisse centrale du Crédit Mutuel (CCCM), l'organisme de financement du groupe.

« Une situation persistante de conflits d'intérêts »

Arkéa, dont les relations avec son organe central sont mauvaises depuis des années, craint cependant avec ce projet de réforme de perdre son autonomie au profit de l'autre branche de la CNCM, le CM11-CIC, qui rassemble onze fédérations notamment dans l'Est de la France, et avec lequel il estime être en concurrence. Le Crédit Mutuel Arkéa a ainsi saisi fin 2014 l'Autorité de la concurrence pour dénoncer « une situation persistante de conflits d'intérêts » au sein de la CNCM.

« Cette décision [du Tribunal de grande instance, NDLR] démontre l'irrégularité de la réforme centralisatrice engagée unilatéralement par la Confédération nationale du Crédit Mutuel », estime Arkéa dans un communiqué, disant souhaiter « désormais que les pouvoirs publics définissent rapidement, en accord avec les différents groupes de Crédit Mutuel et en liaison avec les régulateurs, un cadre rénové, reconnaissant l'existence de deux groupes bancaires autonomes et concurrents ».

La CNCM « prend acte » et prépare de nouveaux statuts

La Confédération nationale du Crédit Mutuel a réagi par voie de communiqué en fin de matinée. Le conseil d'administration de la CNCM y « prend acte » de cette décision, et précise que la « transformation de la confédération en coopérative est suspendue ». La CNCM souligne toutefois que le tribunal « confirme la nécessité d'une réforme » de la confédération « compte tenu de l’évolution de la réglementation européenne ».

Dans ce même communiqué, la CNCM précise avoir « mandaté son président pour préparer une modification des statuts actuels de la confédération nationale », en réduisant le nombre d'admnistrateurs, en instituant une « direction générale distincte de celle des groupes régionaux » et en précisant les « mécanismes de solidarité et de sanction ». « Un nouveau conseil d’administration de la confédération sera réuni rapidement afin d’arrêter l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire », laquelle doit être « convoquée en février pour approuver ces changements », ajoute le CNCM.

Un rassemblement de salariés dimanche à Brest

Un collectif de salariés du groupe Crédit Mutuel Arkéa, « Vent debout pour l'emploi », appelle pour sa part depuis plusieurs jours à un rassemblement ce dimanche à Brest « pour le maintien de l'emploi et des centres de décision en région », disant craindre la perte de quelque 4.000 emplois directs et induits si ce projet de réforme aboutissait. Le Crédit Mutuel Arkéa, dont le siège se situe près de Brest, emploie 9.000 personnes, dont près de 6.500 en Bretagne.

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Par la rédaction avec AFP

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