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Financement du terrorisme : Bercy demande aux banques une « vigilance extrême »

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CC 1Suisse / Flickr

A l’occasion de la publication des nouvelles lignes directrices de Tracfin en matière de lutte contre le financement du terrorisme, le ministre des Finances Michel Sapin a appelé les banques françaises à une « vigilance extrême ». Ces dernières ont immédiatement rappelé leur engagement « de longue date et sans réserve » dans ce domaine.

Hier, jeudi 19 novembre, six jours après les attentats qui ont endeuillé Paris, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), régulateur du secteur financier, et Tracfin, la cellule du ministère des Finances chargée de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment et le financement du terrorisme, ont publié leurs nouvelles lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon. Les précédentes dataient de juin 2010.

Les établissements financiers, ainsi qu’un certain nombre de professions appelées à manipuler ou à faire transiter d’importantes sommes d’argent (changeurs manuels, vendeurs d’art, notaires, etc.), sont en effet tenues de signaler à Tracfin toute transaction dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme », explique la réglementation. Parmi les nouveautés des lignes directrices actualisées figure notamment un chapitre consacré à l’obligation pour les banques et les établissements de paiement de signaler systématiquement toute transmission de fonds effectuée à partir d’un versement en espèces ou au moyen de monnaies électroniques.

Profitant de cette publication, prévue avant les attentats du 13 novembre, le ministre des Finances Michel Sapin et François Villeroy de Galhau, nouveau gouverneur de la Banque de France, ont publié un communiqué commun. Ils y rappellent aux banques et autres organismes financiers leurs obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme et leur demandent une « vigilance extrême » dans le domaine. Michel Sapin tiendra, lundi prochain à Bercy, un point presse sur le sujet.

Gel des avoirs et déclarations systématiques

La réaction de la Fédération bancaire française (FBF) ne s’est pas faite attendre. L’association représentative du secteur a publié à la suite du ministre des Finances un communiqué dans lequel elle rappelle « l’engagement total » des banques françaises dans la lutte contre le financement du terrorisme, et leur respect rigoureux de la réglementation. « Elles assurent aujourd’hui 80% des déclarations faites à Tracfin », développe la FBF, qui rappelle que « l’année 2014 a été marquée par une augmentation de près de 33% du flux déclaratif ». « [Les banques] se tiennent à la disposition des pouvoirs publics pour (…) améliorer l'efficacité » de cette réglementation, assure par ailleurs Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de l’organisation.

Les banques, poursuit la FBF, s’appuient actuellement sur deux dispositifs : le gel des avoirs des personnes physiques ou morales identifiées par les autorités et les « communications systématiques d’information » (COSI). « Depuis le 1er octobre 2013, font l'objet d'une communication à Tracfin les transmissions de fonds effectuées à partir d'espèces ou de monnaie électronique dépassant le seuil de 1.000 euros par opération ou de 2.000 euros cumulés par client et par mois calendaire », détaille l’association. « A compter du 1er janvier 2016, les dépôts ou retraits d'espèces effectués sur un compte de dépôt ou de paiement, dont le montant dépasse 10.000 euros (ou l'équivalent en devises), feront aussi l'objet d'une déclaration. »

La FBF, enfin, rappelle que les obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme « doivent être appliquées avec la même rigueur et leur mise en œuvre contrôlée de la même façon, qu'il s'agisse des établissements de crédit, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique ». La profession bancaire réaffirme ainsi « sa préoccupation relative aux nouveaux acteurs du monde des paiements ou concernant certains moyens de paiement anonymes comme les cartes prépayées. »

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© cbanque.com / VM / Novembre 2015