Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé lundi une série d'initiatives devant améliorer la traque des financements du terrorisme, en passant notamment par un meilleur encadrement des cartes bancaires prépayées.
Les cartes bancaires prépayées, dont certaines peuvent être rechargeables parfois sans vérification d'identité, ont joué un rôle dans la préparation des attentats du 13 novembre, selon le ministère des Finances.
Jusqu'ici, il est possible d'utiliser des cartes prépayées sans vérification d'identité jusqu'à un montant de 250 euros pour les cartes non-rechargeables, et jusqu'à 2.500 euros sur un an pour les cartes rechargeables. Les modalités du durcissement doivent être précisées par un décret en Conseil d'Etat au premier trimestre 2016.
Fichier des personnes recherchées : un accès pour Tracfin
Autre mesure : les agents de Tracfin, la cellule de Bercy en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, pourront consulter directement le « Fichier des personnes recherchées », afin de « travailler en temps réel » sur l'environnement financier des suspects, a-t-on précisé. Jusqu'ici l'accès à ce fichier, qui comprend notamment les fameuses « fiches S » des personnes soupçonnées de radicalisation, était « extrêmement limité », et devait passer par des « officiers de liaison », a souligné Michel Sapin lors d'une conférence de presse.
Enfin, la France entend durcir les mesures de gel des biens visant les personnes physiques ou morales qui commettent ou tentent de commettre, des actes de terrorisme. Si jusqu'ici le gel touchait surtout les comptes bancaires, il pourra s'appliquer à l'avenir aussi aux biens immobiliers et aux voitures, mais aussi à certaines prestations sociales.
« Aller au-delà de l'émotion et être dans l'action »
Au niveau international, Michel Sapin a indiqué lors d'une conférence de presse qu'il demanderait aux autres Etats membres de l'Union européenne d'« accélérer considérablement » la mise en œuvre de la dernière directive européenne anti-blanchiment, jusqu'ici prévue pour 2017.
« Nous avons reçu des messages de sympathie et de soutien de nos collègues » à l'étranger, mais désormais « il faut aller au-delà de l'émotion et être dans l'action », a exigé le ministre. A une échelle plus large, Michel Sapin a réclamé un travail « plus subtil » du GAFI (groupe d'action financière), organisme international de lutte contre le blanchiment et le terrorisme, dans l'identification des Etats « non coopératifs ». Jusqu'ici, la « liste noire » du GAFI en la matière ne comprend que deux Etats, l'Iran et la Corée du Nord.
Le ministre des Finances a par ailleurs réclamé un meilleur accès pour les Européens aux données sur les transactions SWIFT, système par lequel passent plus de 90% des transferts de fonds internationaux, et qui est essentiellement contrôlé depuis les Etats-Unis.
