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Europe : des paiements transfrontaliers refusés malgré le SEPA

Panneaux SEPA, IBAN et BIC
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Le Centre européen de la consommation, association de consommateurs franco-allemande, a diffusé un communiqué rappelant les nouveaux droits des particuliers suite à l’entrée en vigueur de la norme unique de paiement en Europe, le format SEPA. Le CEC évoque plusieurs cas de transactions transfrontalières refusées sans raison.

« J’habite en Allemagne, ma banque est en France et mon opérateur de téléphonie mobile allemand prétend ne pas être en mesure de faire de prélèvement auprès d’une banque étrangère. Que faire ? » Cette demande, adressée par un Français résidant outre-Rhin au CEC, illustre une série de « réclamations de consommateurs français et européens » reçues par le CEC ces dernières semaines. Ces particuliers rencontrent « des problèmes de paiement avec leur fournisseur (téléphonie, assurance) ou avec un organisme (caisse de retraite) du fait de leur compte bancaire situé dans un autre pays » selon le service presse du CEC.

Un problème d’information au niveau des entreprises

Or, depuis le 1er août dernier, la norme SEPA est le seul format accepté pour les virements, prélèvements et paiements par carte bancaire dans les 28 pays de l’Union européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse, à Monaco et Saint-Marin. Conséquence : une transaction au niveau européen se fait de la même manière qu’à l’intérieur des frontières hexagonales. Le CEC rappelle aux entreprises qu’elles ne peuvent désormais plus « refuser des paiements transfrontaliers » dans cette zone « au motif que le compte bancaire du consommateur est situé dans un autre pays ». Seul le chèque, « peu utilisé dans les autres pays européens » comme le rappelle le CEC, n’est pas concerné par le SEPA. Le titre interbancaire de paiement (TIP) et le télérèglement devront pour leur part obligatoirement être conformes au format SEPA à compter du 1er février 2016.

Contacté, le CEC souligne que « ces réclamations se résolvent souvent bien et rapidement en informant les professionnels sur les dispositions mises en place ». Cependant, l’association de consommateurs reconnaît « encore quelques difficultés avec certains professionnels français qui refusent de rembourser par virement des consommateurs européens, préférant envoyer un chèque dont l’encaissement coûte cher à l’étranger ».

Mise en garde sur les frais illégitimes

Par ailleurs, comme l'a fait l’UFC-Que choisir il y a quelques mois, le CEC appelle dans son communiqué les consommateurs à la vigilance sur certains tarifs bancaires illégitimes suite à l’entrée en vigueur du format SEPA : frais d’information, frais de révocation de prélèvement national, etc.

Lire à ce propos : Prélèvements SEPA : l'UFC-Que Choisir redoute un « fiasco tarifaire »

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© cbanque.com / BL / Octobre 2014