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Virements et prélèvements : la migration vers la norme européenne Sepa achevée en France

  • cBanque avec AFP
virements européens
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La migration française vers le système de paiement européen Sepa est achevée, ont annoncé mardi la Banque de France et la Fédération bancaire française, quelques jours après la date-butoir du 1er août fixée par l'Union européenne.

Au cours du mois de juillet, 98,8% des virements et 98,4% des prélèvements émis dans le pays étaient conformes aux normes SEPA (pour Single Euro Payments Area), indiquent-elles dans un communiqué.

« Les établissements bancaires continuent à accompagner la migration de leurs derniers clients retardataires, notamment des PME et TPE, qui n'ayant pas migré avant le 1er août, sont aujourd'hui confrontés au rejet de leurs opérations présentées au format national, conformément au règlement européen », précisent les institutions.

« Une source de simplification pour les particuliers »

Le passage à la norme Sepa vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'Union européenne. Celle-ci permet notamment de raccourcir les délais des virements bancaires en Europe (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements.

Le communiqué souligne également les « nouvelles opportunités » liées à Sepa. Par exemple, « les entreprises françaises peuvent désormais payer leurs fournisseurs établis dans d'autres pays européens aussi facilement que leurs partenaires locaux, élargir leur base de clientèle au sein de l'Union européenne et ainsi développer leur activité à l'export ». Le passage à Sepa est en outre « une source de simplification pour les particuliers, par exemple pour payer dans un autre pays de l'UE les frais de scolarité de leurs enfants ou pour régler la location d'une maison de vacances », est-il expliqué.

L'UFC-Que Choisir dénonce des frais bancaires injustifiés

L'association de consommateurs UFC Que Choisir a récemment mis en garde contre les frais appliqués par certaines banques pour informer leurs clients du passage à Sepa, ainsi que de la facturation de certains services qui n'a plus lieu d'être sous les nouvelles normes (mise en place de prélèvement, retrait de consentement).

Initialement, la transition vers Sepa devait s'effectuer avant le 1er février. Mais, face aux retards pris dans certains pays, Bruxelles avait décidé de repousser de six mois cette date-butoir.

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Par la rédaction avec AFP

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