Prélèvements SEPA : l'UFC-Que Choisir redoute un

A quelques semaines de l’entrée en vigueur du SEPA, l’UFC-Que Choisir accuse les banques françaises d’un manque d’information envers leurs clients et de pratiques tarifaires illégitimes. L’association de défense des consommateurs en appelle au gouvernement et à l’ACPR pour que le SEPA ne devienne pas un « fiasco sécuritaire et tarifaire ».

A partir du 1er août prochain, les virements et prélèvements nationaux (RIB) ne seront plus acceptés par les banques, qui prendront uniquement en compte les transactions au nouveau format européen SEPA (Espace unique de paiement en euros). Initialement, le passage définitif des virements et prélèvements SEPA devait intervenir au 1er février de cette année. Finalement, devant l’impréparation de certaines entreprises, la commission européenne a repoussé la date limite de six mois.

A trois semaines de l’échéance, l’UFC-Que Choisir a passé en revue les sites de 128 banques « pour évaluer la qualité de l’information délivrée aux clients sur ce sujet », explique l’association de défense des consommateurs dans un communiqué publié cette semaine. Selon ses constatations, près de la moitié des sites internet des banques (45,3%) ne délivrent pas une information satisfaisante sur le sujet aux particuliers. Un mieux, toutefois, par rapport à sa précédente enquête de janvier 2014 : à l’époque, l’UFC estimait que plus de 74% des sites manquaient d’information.

Des frais illégitimes

La pratique tarifaire de certaines banques est également pointée du doigt par l’association. Dans son communiqué, l’UFC-Que Choisir souligne que 19 banques (contre 17 en janvier), « principalement du Crédit Agricole », facturent des frais d’information avant le passage d’un premier prélèvement SEPA. Ces frais s’élèvent en moyenne à 5,20 euros par courrier. Or, l’information du client est certes obligatoire, mais elle doit être gratuite et envoyée par les fournisseurs. « Ce pseudo service est d’autant plus illégitime qu’il n’est pas choisi, mais imposé aux clients » regrette l’association.

Autres frais injustifiés : la mise en place et le retrait de consentement de mandat. Selon les données de l’UFC, 37 banques continuent en effet de facturer leur mise en place pour un montant moyen de 8,50 euros et elles sont 39 à facturer 14,50 euros en moyenne le retrait de consentement , « alors qu’elles n’ont plus la main ni sur l’une, ni sur l’autre » rappelle le communiqué.

Les clients appelés à la vigilance

Face à ces pratiques qualifiées d’« illégitimes », l’UFC-Que Choisir appelle les consommateurs à particulièrement surveiller leur compte bancaire à compter du 1er août prochain. Comme en janvier 2014, l’association a également demandé au gouvernement de leur « assurer la gratuité […] de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement SEPA » et à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de contrôler et sanctionner les banques en cas de non-respect de cette réglementation.

Pendant ce temps, la Fédération bancaire française (FBF) se félicite des derniers chiffres de migration vers le SEPA : selon le Comité National SEPA, 97,4% des virements et 97% des prélèvements domestiques français échangés sur les systèmes de paiement européens étaient conformes aux nouvelles exigences à la fin du mois de juin 2014. « Le suivi qualitatif de la migration a montré que le passage au format SEPA n'a pas entraîné de hausse des taux de rejet sur les opérations de virement et de prélèvement » conclut la FBF.