Le Crédit Agricole de Lorraine (CAL) a été assigné au civil à Metz par une trentaine de ses clients qui, ayant souscrit des emprunts en franc suisse, ont vu leurs remboursements en euros exploser à cause de l'appréciation de la devise helvète par rapport à la monnaie européenne.
« Ces particuliers ont été démarchés par le CAL pour acheter des biens immobiliers avec ces prêts, dont la charge de remboursement était directement liée à l'évolution de la parité de change franc suisse/euro », a expliqué Me Arnaud Métayer-Mathieu, l'avocat des plaignants. « Mais la banque s'est gardée de mettre en place une couverture pour garantir l'évolution de la parité de change de sorte que les financements se sont révélés ruineux, le cours du franc suisse s'étant apprécié en 2011 d'environ 30% ».
L'avocat estime que des prêts « toxiques » totalisant plusieurs centaines de millions ont été accordés par le CAL dans le cadre d'un « démarchage illicite » au domicile de ses clients. « Si ce démarchage, interdit par la réglementation et pour lequel j'ai des témoignages écrits, est retenu, la chambre civile devra prononcer la nullité des crédits accordés ».
Défiscalisation
Contacté, le CAL n'était pas immédiatement disponible pour répondre aux accusations de l'avocat parisien. « La plupart des investisseurs ont contracté ces prêts dans le cadre de défiscalisations assurées par l'acquisition de biens », a récemment indiqué au Républicain Lorrain Me Antoine Leupold, l'avocat de la banque, en contestant tout « démarchage illicite » : « Les clients ont participé à des réunions d'information (sur) les risques encourus ».
L'affaire devrait être jugée au fond par la première chambre du tribunal de grande instance de Metz en décembre.
Recommandation de l'ACP
Une autre banque, BNP Paribas, est actuellement poursuivie dans une affaire proche. Une centaine de clients ont en effet déposé plainte contre elle, et contre certains intermédiaires bancaires, pour « pratique commerciale déloyale et trompeuse », après avoir contracté des prêts immobiliers en francs suisses.
Dans ce contexte, l'Autorité de contrôle prudentiel, régulateur du secteur bancaire, a publié la semaine dernière une recommandation de « bonnes pratiques » visant la commercialisation de ces prêts comportant un risque de change. Parmi ces pratiques devant entrer en vigueur le 1er octobre, figure la présentation au client de simulations défavorables pour faire apparaître les risques avant qu'il ne contracte un emprunt dans une devise autre que l'euro.
