Argent : les DIT débarquent dans les banques

Au cours des dernières semaines, les banques ont été de plus en plus nombreuses à publier leur DIT, ce « document d’information tarifaire » qui devient obligatoire à partir du 1er août. D’où sort ce nouveau document ? A quoi ressemble-t-il ? Et s’agit-il d’une réelle avancée pour le consommateur français ?

Peut-être votre banque vous a-t-elle déjà prévenu de son arrivée… En tout cas, d’ici le 31 juillet, toutes les banques, les néobanques et les établissements de paiement devront l’avoir publié sur leur site, et mis à disposition dans leurs agences si elles en ont. Son nom : le Document d’information tarifaire, ou le « DIT » en version courte.

A l’origine de ce nouveau fascicule, les institutions européennes. C’est en effet une directive (1), entrée en vigueur en septembre 2014, qui impose la mise en place de cette liste standardisée détaillant les prix des services bancaires les plus fréquemment facturés. Objectif : faciliter la comparaison des offres tarifaires des différentes enseignes, et permettre ainsi aux usagers de faire des choix éclairés au moment de changer de banque.

Le DIT, successeur de l’EST

Contraindre les banques à publier une liste standardisée de tarifs représentatifs ? L’initiative européenne en rappelle une autre. En France, un document de ce type existe déjà : l’extrait standard des tarifs (EST). Et il ne date pas d’hier. C’est en 2010 que Christine Lagarde, à l’époque ministre de l’Economie, a demandé aux banques françaises de placer en exergue de leurs brochures tarifaires ce document synthétisant en une page les prix des 11 services les plus couramment facturés. Une demande satisfaite dès 2011, après la publication par la Fédération bancaire française d’une norme professionnelle - d’application obligatoire et visée par les autorités de régulation - sur le sujet.

Ce qui ne change pas : la liste des services

La question se pose : qu’est-ce qui différencie le nouveau DIT de l’ancien EST ? Et quels sont leurs avantages et inconvénients respectifs ? Commençons par ce qui ne change pas, ou peu. L’EST liste les prix des 11 services les plus courants ; le DIT, lui, en compte 12. L'ordre de présentation change, mais dans les faits, les tarifs présentées sont exactement les mêmes. Et pour cause : le législateur français - à qui il appartenait, dans le cadre de la transposition de la directive, de choisir les tarifs représentatifs du DIT français - s’est appuyé sur la liste existante. Pour parvenir à 12, il s’est contenté de découper en deux services la ligne « prélèvements », en distinguant sa mise en place de son exécution.

Ce qui change en mieux : plus d’établissements concernés

En France, le DIT n’est donc pas vraiment nouveau. Ce qui ne l’empêche pas d’introduire quelques améliorations. La principale : là où l’EST ne concernait que les banques de plein droit, disposant d’un agrément d’établissement de crédit, le DIT lui s’impose à tous les comptes de paiement. Y compris, donc, ceux distribués par les nouveaux acteurs - néobanques, établissements de paiement, etc. Des enseignes qui insistent souvent sur leur transparence tarifaire et vont ainsi pouvoir en faire la preuve. En résumé, N26, Nickel ou Max, jusqu’ici libres de présenter leurs tarifs comme ils le souhaitaient, vont devoir se plier à la forme normalisée du nouveau document - si ce n’est déjà fait - au même titre, par exemple, que le Crédit Agricole, BNP Paribas, ING ou Boursorama.

Autre avancée : là où l’EST était franco-français, le DIT s’impose à tous les établissements de l’Union européenne. Cela tombe bien : grâce au marché unique des paiements (SEPA) et au passeport européen, qui facilite la croissance internationale des établissements agréés dans l’UE, nombre de néobanques européennes débarquent en France : N26 (Allemagne), Revolut (Royaume-Uni) ou encore Bunq (Pays-Bas). Grâce au DIT, il va donc être normalement plus facile de confronter les tarifs de ces acteurs avec ceux des enseignes françaises, qu’elles soient des banques traditionnelles, des banques 100% en ligne ou des banques mobiles. En théorie au moins.

Pour aller plus loin : le comparatif des offres de banque mobile

Ce qui change en moins bien : la présentation

Dans les faits, cela pourrait être un peu plus compliqué que prévu. Par bien des aspects, en effet, le DIT apparaît en effet moins lisible que l’EST. Là où les banques disposaient d'une certaine marge de manœuvre dans la présentation de leur extrait standard, elles sont beaucoup plus contraintes pour leur DIT. L’Europe, en effet, a prévu de strictes normes de présentation, qui s'appliquent dans tous les pays. Résultat : d'un DIT à l'autre, on reste effectivement en terrain connu. Mais l'application des normes (police et interlignage imposés, absence de couleurs, chapitrage, etc.) rend le document terne, dense et au final peu agréable à consulter.

Par ailleurs, l'effort de normalisation n’est pas complet. Chaque Etat membre a eu la possibilité, dans le cadre de la transposition, de définir sa propre liste de tarifs représentatifs. Résultat : entre Orange Bank, néobanque française, et N26, néobanque allemande, les lignes présentées peuvent différer, et compliquer ainsi la comparaison.

Autre caractéristique du DIT par rapport à l’EST : il est nécessairement plus complet. Si le compte de paiement est lié à une offre groupée de services - ce qui est généralement le cas dans les packages proposés par les banques - le DIT doit ainsi détailler l'ensemble des services inclus dans cette offre, et leur prix. Résultat : là où l’EST tenait sur un page, les DIT en font fréquemment 5 et plus. Au risque de perdre en clarté ce qu’on gagne en précision.

(1) Directive du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (dite PAD)