Avec la forte remontée des taux, vous êtes nombreux à vouloir remplir vos livrets réglementés et à vous interroger, logiquement, sur les conséquences d'un dépassement de plafond, en particulier sur vos gains. Voici notre réponse, résumée en 3 grands principes.

Message de Framboise, le 5 février 2023

« Si l'on dépasse le plafond du Livret A ou du LDDS à cause de l'ajout des intérêts, est-ce que ceux-ci deviennent imposables et faut-il les déclarer sur la feuille d'impôts ? Merci. »

Message de Fernand, le 7 février 2023

« Si les 7 700 euros du plafond du LEP sont dépassés, quel taux s'applique sur le surplus ? Merci. »

Bonjour Framboise et Fernand. Comme vous, plusieurs lecteurs s'interrogent sur les conséquences d'un dépassement du plafond de leurs livrets d'épargne réglementée. On peut le comprendre : vous êtes nombreux actuellement à abonder ces comptes dont la rémunération remonte actuellement à grande vitesse : de 0,50% à 3% en un an pour le Livret A et le LDDS ; de 1% à 6,10% pour le LEP ; de 0,25% à 2% pour le CEL.

Pour vous répondre, le plus simple est de rappeler trois grands principes qui valent pour les livrets d'épargne réglementée.

1. Les plafonds sont des plafonds de versement, pas de solde

22 950 euros pour le Livret A, 12 000 euros pour le LDDS, 7 700 euros pour le LEP, 15 300 euros pour le CEL : voici les plafonds fixés par la réglementation. Il s'agit toutefois de plafonds de versement et pas de solde. En clair, vous ne pouvez pas, à l'occasion d'un versement, porter le solde de votre compte au-delà de ces montants. Exemple : si vous tentez de faire un virement de 1 000 euros sur un Livret A dont le solde est de 22 000 euros, il sera refusé.

Ces plafonds, en revanche, peuvent être dépassés lors du versement des intérêts, le 31 décembre de chaque année. Exemple : vous détenez 22 900 euros sur votre Livret A et vos gains annuels sont de 315 euros. Son solde peut alors parfaitement passer à 23 215 euros.

2. Les intérêts capitalisés sont rémunérés comme le reste de l'encours

Poursuivons l'exemple ci-dessus. Le solde de votre Livret A est donc désormais de 23 215 euros. Que se passera-t-il l'année suivante ? Vos intérêts seront-ils calculés seulement sur les 22 950 euros du plafond officiel ? La réponse est non : l'intégralité du solde générera des revenus, calculés chaque quinzaine en fonction du taux en vigueur à l'instant T. Y compris la partie de l'encours qui dépasse le montant du plafond de versement.

3. Les intérêts ne sont jamais fiscalisés

C'est un de leurs points forts : les intérêts des livrets d'épargne réglementée sont perçus intégralement, sans prélèvements fiscaux et sociaux. Il y a une seule exception : les CEL ouverts après le 1er janvier 2018, dont les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (30% actuellement) ou, si vous avez fait ce choix, ajoutés aux revenus soumis au barème progressif.

Cette exonération vaut pour l'ensemble des intérêts, y compris ceux générés par la partie de l'encours dépassant le plafond de versement.

Livret A, LDDS, LEP : « Que se passe-t-il si je dépasse le plafond ? »