Epargne réglementée : « L'argent de mon LEP peut-il être saisi ? »

L'argent placé sur un LEP est-il saisissable, s'interroge une lectrice de MoneyVox. En cas d'impayés (loyers, échéances de crédit, etc.), les sommes présentes sur vos comptes bancaires peuvent en effet être saisies par vos créanciers, y compris sur vos livrets d'épargne, dont le LEP. Avec, toutefois, certaines limites.

Bonjour Monique, et merci pour votre question. La réponse est oui : l'argent placé sur votre Livret d'épargne populaire peut être saisi, au même titre que les sommes présentes sur votre compte chèque ou tout compte épargne : Livret A, compte sur livret fiscalisé, etc.

Voici comment cela fonctionne, dans les grandes lignes. Votre banque reçoit une demande de saisie-attribution, rédigée par un huissier de justice au nom de l'organisme à qui vous devez de l'argent : votre bailleur, un autre établissement de crédit, etc.

Elle bloque alors, sur le champ, tous vos comptes bancaires, y compris vos livrets d'épargne : vous ne pouvez donc plus accéder à l'intégralité de vos avoirs. Elle communique ensuite à votre créancier le solde de ces comptes au moment de la saisie. Si les sommes présentes sur votre compte courant sont insuffisantes pour couvrir votre dette, tout ou partie de l'argent déposé sur votre LEP pourra également être saisi.

Peut-on saisir directement votre compte bancaire en cas d'impayés ?

Un rappel toutefois : il existe des limites aux sommes que votre créancier peut saisir. Certaines entrées d'argent, d'abord, sont insaisissables : les pensions alimentaires, les allocations familiales, les indemnités maladie, le Revenu de solidarité active (RSA), les minima sociaux...

Votre créancier, ensuite, n'a pas le droit de vider entièrement vos comptes. Il a l'obligation d'y laisser une somme équivalente au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, du RSA, soit 598 euros actuellement. C'est ce qu'on appelle le solde bancaire insaisissable.