Comme Claudia, notre lectrice, vous ne touchez plus à votre Livret A depuis qu'il a atteint le plafond de versement de 22 950 euros ? Pas d'inquiétude : les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) n'ont pas de limite de durée de vie et les délais sont longs avant qu'ils soient considérés comme inactifs.

Message de Claudia, reçu le 17 janvier

« Bonjour. Cela fait plusieurs années que je n'ai rien versé ni retiré sur mon livret A. J'ai donc eu pas mal d'intérêts depuis. Est-ce qu'il y a une date limite à laisser l'argent sur mon livret A ? »

Bonjour Claudia, et merci pour votre question. Il existe, en effet, des placements dont la durée de vie est limitée. C'est le cas, en particulier, des Plans Epargne Logement (PEL) ouverts après le 1er mars 2011. Leur durée de vie maximale est de 15 ans : 10 années de phase d'épargne et 5 années de phase d'attente. Au terme de cette période, l'argent est automatiquement transféré sur un compte sur livret classique, avec des conditions de rémunérations nettement moins avantageuses actuellement, et les droits à prêts sont perdus.

Rassurez-vous, Claudia, rien de tel avec le Livret A. Aucune règle ne limite sa durée de vie, y compris lorsque vous avez atteint le plafond de versement. Il peut continuer indéfiniment à produire des intérêts, capitalisés chaque fin d'année, qui viennent à leur tour produire d'autres intérêts.

Pas de crainte non plus pour sa rémunération : le taux de votre Livret A va continuer à s'actualiser, à la hausse ou à la baisse selon la conjoncture. Il passera ainsi de 2% à 3% le 1er février prochain.

Déclaré inactif au bout de 5 ans

Au final, il y a une seule échéance à laquelle vous devez être vigilante : celle qui pourrait amener votre banque à considérer votre Livret A comme inactif.

Compte bancaire inactif : ce que prévoit la loi

Un Livret A peut, en effet, être déclaré inactif si deux critères sont réunis :

  • il n'a enregistré aucun mouvement depuis 5 ans, autre que ceux effectués par la banque (le versement des intérêts notamment) ;
  • vous ne vous êtes pas manifesté auprès de la banque depuis 5 ans également. Et, ce « sous quelque forme que ce soit ». Concrètement, une simple consultation du solde ou un mouvement effectué sur un autre compte à votre nom suffit à faire repartir le compteur des 5 ans.

Depuis 2014, les banques ont l'obligation de transférer à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le bras financier, la gestion et les avoirs des comptes inactifs.

Mais, là encore, pas d'inquiétude, Claudia : avant d'en arriver là, elle est tenue de vous informer de l'état d'inactivité du compte puis d'attendre encore 5 ans (soit 10 ans après le dernier mouvement) avant de transférer l'argent. Et, concernant le Livret A, elle a interdiction de facturer des frais d'inactivité en attendant.

Enfin, quand bien même votre argent serait transféré à la CDC, vous auriez encore la possibilité de le récupérer. Ce n'est, en effet, qu'au bout de 30 années d'inactivité que les avoirs d'un compte bancaire abandonné sont définitivement acquis par l'Etat.

Comptes bancaires oubliés : vous pouvez désormais retrouver facilement votre argent