Un lecteur, client du CIC, s'étonne de payer des impôts et des prélèvements sociaux sur les intérêts de son Livret A pourtant censé être exonéré. Nous avons tenté de trouver une explication.
Question de Diclofenac, posée le 14 janvier 2024
« Bonjour. Je vois sur votre site que les intérêts du Livret A ne sont soumis à aucun impôt ni prélèvements sociaux. Pourtant, le CIC me prélève, au prétexte qu'avec les intérêts des années précédentes, le plafond est dépassé et que, par conséquent, ils auraient le droit d'effectuer ces prélèvements. Qu'en est-il réellement ? »
Bonjour Diclofenac, et merci pour votre question. Nous pouvons vous le confirmer : les gains générés par les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune) sont nets de prélèvements fiscaux et sociaux. Cette règle ne souffre aucune exception.
La question nous est souvent posée, donc rappelons-le : cette exonération vaut également pour les intérêts générés par la partie du solde dépassant le plafond de versement de 22 950 euros. Autrement dit, il n'y aucune différence de traitement entre les intérêts générés par les 22 950 premiers euros placés sur votre Livret A et ceux générés par les euros suivants, ceux qui correspondent aux intérêts capitalisés depuis le moment où le solde de votre Livret A a atteint 22 950 euros.
« Une fois le plafond du Livret A atteint, les intérêts sont-ils soumis aux cotisations sociales ? »
Evidemment, votre question a piqué notre curiosité. Le CIC ne respecterait-il pas la réglementation, en fiscalisant les intérêts du Livret A ?
Atout et défaut du Livret A Sup
Autant le dire tout de suite : il paraît peu probable que le CIC fasse ce type d'erreurs. Plus probablement, Diclofenac, vous êtes titulaire, visiblement sans le savoir, d'un Livret A Sup.
Ce Livret A Sup, en effet, est un produit spécifique au CIC. Il associe un Livret A, livret à taux réglementé exonéré de fiscalité, et un livret bancaire classique, dont le taux est fixé par la banque, et les intérêts fiscalisés.
Ce Livret A Sup a un atout : il permet de continuer à mettre de l'argent de côté une fois que le plafond de versement de votre Livret A a été atteint : cet argent est alors déposé sur le livret de complément. Pas besoin de changer ses habitudes, ni d'ouvrir un nouveau livret.
Il a aussi un gros défaut. Les sommes déposées sur le livret bancaire complémentaire rapportent beaucoup moins : 0,50% actuellement. Un taux brut, dont il faut retrancher les prélèvements sociaux (17,20%) et un prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu (12,80% par défaut, dans le cas du prélèvement forfaitaire unique). Soit un rendement, net de PFU, de 0,35% seulement.
Un livret complémentaire particulièrement mal rémunéré
En résumé, Diclofenac, voici ce qui a dû se passer. Vous avez probablement continué à déposer de l'argent, peut-être sans vous en rendre compte, alors que le solde de votre Livret A avait déjà atteint le plafond de versement de 22 950 euros. Cet argent a été déposé sur le livret bancaire complémentaire, qui a généré, à son tour, des intérêts, cette fois fiscalisés. Ce qui explique que vous ayez vu apparaître, sur votre relevé de compte annuel, deux lignes : la première correspondant au prélèvement de l'impôt sur le revenu, la seconde aux prélèvements sociaux.
Un dernier conseil, pour finir : plutôt que de continuer d'abonder ce Livret A Sup, dont le livret complémentaire est particulièrement mal rémunéré, vous avez sans doute intérêt à placer votre épargne sur un LDDS (12 000 à 3% nets), ou plus encore sur un LEP (10 000 euros à 5% nets), si vous y avez le droit. Ou encore à privilégier un livret d'épargne bancaire mieux rémunéré que celui du CIC : certains, actuellement, rapportent jusqu'à 3,34% bruts sur un an.
