La Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargée de gérer l'argent des comptes bancaires inactifs, vient d'ouvrir Ciclade, un site internet dédié à la recherche de ces sommes oubliées. Le point sur son fonctionnement.
Vous avez la vague impression d'avoir oublié un vieux compte épargne dans votre ancienne banque ? Eh bien, il n'a jamais été aussi simple d'en avoir le cœur net. Depuis hier, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a en effet officiellement ouvert Ciclade, un site internet dédié à la recherche des sommes oubliées sur de vieux comptes bancaires ou d'anciens contrats d'assurance-vie.
Dans le cadre de la loi dite Eckert, entrée en vigueur début 2016, les banques ont désormais l'obligation d'identifier ces comptes en déshérence et d'en transmettre la gestion, passés certains délais d'inactivité, à la CDC. Une règle qui ne vaut pas seulement pour les comptes nouvellement inactifs, mais aussi pour le stock d'anciens comptes. Les banques avaient ainsi jusqu'à la fin de l'année 2016 pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.
Les comptes bancaires inactifs
Une correspondance en quelques secondes
Dans le nouveau dispositif, la CDC a également la responsabilité d'organiser la publicité de l'identité des titulaires de comptes et contrats inactifs. D'où la mise en ligne de Ciclade, « site non commercial, d'intérêt général et gratuit ». Comment fonctionne-t-il concrètement ? La base de données de la CDC s'interroge tout simplement en utilisant votre état civil : au minimum, vos nom et prénom, date de naissance et nationalité, mais aussi, le cas échéant, votre lieu de naissance ou votre adresse. La recherche s'opère ensuite en quelques secondes.
Premier cas de figure : aucune correspondance ne ressort. Dans ce cas, la CDC vous invite à vérifier l'exactitude des informations fournies. Elle vous rappelle également que les sommes recherchées n'ont peut-être pas encore été transmises par la banque, parce qu'inactives depuis moins de 10 ans, ou qu'elles ont déjà été définitivement reversées à l'Etat, ce qui arrive au terme d'un délai de 30 ans d'inactivité.
Second cas de figure : la Caisse des dépôts confirme l'existence d'un ou plusieurs comptes oubliés. Dans ce cas, la demande de restitution se fait intégralement en ligne, après vérification d'identité et création d'un espace personnel. Si elle aboutit, la CDC vous rétrocède automatiquement l'argent.
Livret A, assurance vie... Et si vous pouviez récupérer un trésor oublié sans le savoir ?
Attention aux arnaques !
La Caisse des dépôts affiche clairement la couleur : Ciclade est le « seul service permettant la recherche des sommes non réclamées déposées par les établissements financiers (banques, compagnies d'assurance et organismes d'épargne salariale) à la Caisse des dépôts ». L'institution craint en effet l'opportunisme d'arnaqueurs, profitant de ce lancement pour extorquer de l'argent. Elle rappelle donc que la recherche est gratuite et qu'elle ne se fait jamais à sa propre initiative, mais nécessairement à celle du titulaire du compte.
