Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 31 juillet inclus pour remplir la nouvelle déclaration obligatoire du fisc, qui pose encore de nombreuses questions. Aujourd'hui, MoneyVox répond à Patrick et à Claude, qui se demandent si cette déclaration va entraîner une nouvelle taxation.

Question de Patrick, posée le 19 juillet 2023 :

« Bonjour, est-ce que la déclaration des biens immobiliers concernant la résidence principale et la résidence secondaire, entraînera une taxation pour les deux biens ou pour un seul ? »

Question de Claude, posée le 19 juillet 2023 :

« Bonjour, propriétaire de plusieurs biens immobiliers en France, je ne comprends pas pourquoi on me demande d'enregistrer ces biens sur lesquels je paye déjà la taxe foncière et la taxe d'habitation. À quoi sert cette déclaration ? »

Bonjour Patrick, bonjour Claude,

Comme 34 millions de propriétaires, vous avez l'obligation, avant le 31 juillet 2023, de remplir une nouvelle déclaration auprès du fisc, depuis votre espace personnel des impôts, rubrique « Mes biens immobilliers ». Et comme de nombreux propriétaires, vous vous demandez à raison si cette déclaration entraînera une taxation.

Bonne nouvelle, la réponse est non... du moins pour votre résidence principale. Car la Direction générale des finances publiques (DGFiP) explique justement que cette nouvelle déclaration obligatoire va servir à déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants.

Une demande de validation ou de précision

Depuis le 1er janvier 2023, elle a été supprimée pour toutes les résidences principales. En revanche, les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues. C'est pourquoi cette déclaration doit permettre « à l'administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent », explique le fisc.

De nombreux propriétaires ont l'impression de redonner à l'administration des informations qu'elle possède déjà. Mais la DGFiP explique que « les informations connues de l'administration sont préremplies dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Si elles sont incorrectes ou incomplètes, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seuls les changements de situation devront être signalés. » Cette nouvelle déclaration sert donc à confirmer au fisc que les informations dont elles disposent sont toujours exactes.

Si vous ne déclarez que votre résidence principale, cela ne signifie pas que vous devrez forcément payer une taxe. « Les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sont maintenues, mais aucune autre taxe n'est instaurée », assure ainsi la DGFiP.

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La rédaction répondra aux questions les plus pertinentes en direct dans cet article. Le tchat se déroulera le lundi 24 juillet entre 11h00 et 13h00.