Alors qu'un habitant de l'Oise avait été sommé de déclarer sa piscine, repérée par l'exploitation d'images satellites, ce dernier a finalement eu gain de cause et ne sera pas imposé.
Qui, en été, n'a pas rêvé d'avoir une piscine à la maison ? Oui, mais voilà : début juin, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonçait l'envoi depuis la fin mai de courriels et courriers à « plus de 120 000 propriétaires de piscines ayant été détectées sur l'ensemble des départements métropolitains, pour les inviter à régulariser leur situation ».
Parmi eux, Daniel, un contribuable de l'Oise interrogé par Le Parisien. Depuis quelques semaines, le fisc lui réclamait de déclarer son bassin, ce qui aurait eu un impact certain sur le montant de sa taxe foncière. Mais pour lui, il y a erreur : sa piscine, bien que d'une longueur de 10 mètres, n'a pas à être prise en compte dans son imposition. Car seules les piscines enterrées, semi-enterrées ou non démontables et fixées au sol sont imposables.
Les bassins démontables, non-imposables
Le fisc rappelle d'ailleurs que « pour qu'une construction soit établie, celle-ci doit être reliée au sol de telle façon qu'il est impossible de la déplacer sans la démolir. Sont imposables les piscines dont l'installation a nécessité des travaux de creusement ou de renforcement, ou qui sont entourées d'une margelle ou terrasse. À partir du moment où il est nécessaire de démonter les aménagements autour de (ou sous) la piscine, il en résulte qu'elle ne peut être déplacée facilement. »
Or, dans le cas de cet habitant de l'Oise, la piscine est « un bassin démontable et autoporté avec des tubes et des clips que l'on enfiche l'un dans l'autre » et qui est démontée tous les ans pour être entreposée dans le garage. Face à ces arguments, le fisc a décidé de lui donner raison, et ce contribuable ne sera donc pas imposé.
