Le gouvernement va simplifier l’accès à la base de données du fisc sur les transactions immobilières. Cela va permettre aux vendeurs, comme aux acheteurs, d’évaluer la valeur d’un bien immobilier.
Cette année, un tiers des Français prévoient d’acheter ou de vendre un bien immobilier, selon une récente étude menée par l’Ifop. Un projet qui aboutira seulement si acheteurs et vendeurs arrivent à se mettre d’accord sur un prix, ce qui devrait être bientôt plus simple à en croire les informations révélées le 19 avril par RTL.
En effet, selon la radio, le gouvernement s’apprête à rendre publique Patrim, la base de données de l’administration fiscale sur les transactions immobilières. Constituée afin, notamment, d’évaluer si un contribuable est redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, celle-ci repose sur les actes notariés enregistrés sur les 5 dernières années. Dernières opérations conclues, prix d’achat au mètre carré… au total, Patrim contiendrait 15 millions de données immobilières, souligne RTL.
Ces informations sont déjà accessibles aux particuliers. Mais, leurs consultations nécessitent qu'ils se connectent à leur espace personnel sur le site des impôts et donc qu'ils renseignent leur numéro fiscal. En simplifiant davantage l’accès à Patrim, l’objectif du gouvernement est d’accroître son utilisation, qui reste pour l’heure confidentielle. Selon RTL, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, va annoncer ce 24 avril les modalités de sa mise à disposition.
Outre les particuliers, cette base de données pourrait également intéresser les professionnels de l’immobilier : promoteurs, courtiers, comparateurs et autres agents immobiliers.
