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Cartes bancaires : Visa et MasterCard vont lever le pied sur les commissions

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Billets d'avion, passeport et carte bancaire
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Mis sous pression par Bruxelles, qui les soupçonnent d’abus de position dominante, les réseaux d’acceptation Visa et MasterCard ont proposé de plafonner les commissions qu’ils facturent sur les paiements effectués avec des cartes émises hors d’Europe.

Lorsque vous effectuez un achat par carte, votre banque perçoit une commission, proportionnelle au montant payé, de la part de la banque du commerçant qui a accepté votre paiement. Cette commission, dite d’interchange, est incluse dans la commission commerçant, elle-même répercutée sur les prix des biens et services vendus. Depuis avril 2015, un règlement européen plafonne ces commissions à 0,2% maximum du montant payé pour les cartes de débit (à autorisation systématique ou à débit immédiat), et 0,3% pour les cartes de crédit (à débit différé ou débit/crédit).

Cette règle, toutefois, ne vaut que pour les paiements effectués avec des cartes émises dans l’Espace économique européen (1), et pas à celles émises dans des pays extérieurs à cette zone. Plus concrètement, lorsqu’un touriste américain fait un achat à Paris, les réseaux d’acceptation Visa et MasterCard sont actuellement libres de fixer le niveau de la commission facturée. Une situation susceptible, estime la Commission dans un communiqué, « d’entraîner une hausse anticoncurrentielle des prix par les détaillants européens (…) et, par conséquent, d'aboutir à des prix plus élevés pour les biens et les services de consommation dans l'EEE ».

Plafonds identiques pour toutes les cartes Visa et MasterCard

Cela devrait changer prochainement. Début décembre, la Commission européenne a publié, pour retour d’information des parties intéressées, le contenu d’engagements pris par Visa et MasterCard à propos de ces commissions multilatérales d’interchange (CMI) interrégionales. Les deux marques se déclarent ainsi prêtes à plafonner également ces frais, au niveau pratiqué pour les transactions intraeuropéennes :

  • pour les paiements en points de vente : 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit ; 0,3% pour les cartes de crédit ;
  • pour les paiements en ligne : 1,15% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit ; 1,50% pour les cartes de crédit.

Ces engagements, qui correspondent à une baisse de prix de 40% environ, seraient appliqués pour une période de 5 ans et 6 mois, dans un délai de 6 mois à compter de la décision de la Commission les rendant juridiquement contraignants.

(1) Union européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège

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© cbanque.com / VM / Décembre 2018