C'est un des atouts du prélèvement : en cas de débit indu, il vous offre la possibilité de contester l'opération et d'obtenir, avant ou après qu'elle a été exécutée. Rappel des règles du jeu.

L'information est dévoilée par 60 millions de consommateurs : depuis le début du mois de mars, certains ex-clients de la SFAM, société spécialisée, notamment, dans les assurances pour téléphone mobile, ont vu apparaître, sur leurs relevés de comptes, des prélèvements indus. Une pratique qui n'étonne malheureusement pas, de la part d'une marque, affilié au groupe Indexia (Foriou, Hubside, Info Presse), coutumière du fait et d'ailleurs assignée en justice pour ses pratiques.

Assurance : Indexia (ex-Sfam) jugé en 2024 pour pratiques commerciales trompeuses

Ce type de mésaventure peut arriver avec n'importe lequel des créanciers à qui vous avez accordé un mandat de prélèvement, c'est-à-dire une autorisation à prélever des sommes sur votre compte de manière récurrente. Même si vous avez rompu la relation commerciale avec ce créancier, le mandat n'est pas automatiquement clos. Il faut, pour cela, en faire la demande au créancier, ou attendre : un mandat de prélèvement non utilisé devient caduc au bout de 36 mois après sa dernière utilisation.

Il existe toutefois des parades en cas de prélèvement « sauvage », autrement dit ne correspondant au paiement d'aucun service, comme en ont subi récemment les ex-clients de la SFAM. Il est, en effet, possible de faire opposition à un prélèvement, avant ou après qu'il a été débité. Voici le rappel des règles.

Des parades avant et après le débit

Premier cas de figure : vous avez été notifié du débit prochain d'une échéance et vous souhaitez vous y opposer avant que la somme soit prélevée. C'est possible : votre banque a l'obligation de vous proposer cette possibilité.

Second cas de figure : l'échéance de prélèvement a déjà été débitée, mais vous estimez qu'elle est indue. Vous avez alors la possibilité de contester l'opération et demander un remboursement. Cette demande peut être effectuée dans un délai de 8 semaines, à compter de la date de débit si le prélèvement était autorisé par un mandat ; dans un délai de 13 mois s'il s'agit d'un prélèvement non autorisé.

Certaines banques, enfin, vous permettent de suspendre provisoirement un créancier ou un mandat, depuis l'espace client en ligne ou l'application mobile. Une solution à utiliser, toutefois, avec discernement. Elle peut, en effet, vous exposer à des défauts de paiement, et donc à des interruptions de services, voire à la facturation de frais par le créancier.

Opposition ou révocation d'un prélèvement : Comment faire ? Quels frais ?